Droit immobilier / Vendredi 19 Juin 2009

Résumé : le dépôt de garantie dans les contrats d’habitation passe de deux mois à un mois

Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 et son article 10-II, le dépôt de garantie pouvant êt...
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Article de Maître Jérôme ALIROL Ancien Bâtonnier de l’Ordre Avocat Associé

Droit social / Vendredi 26 Juin 2009

Résumé : les délais de prescriptions des actions civiles profondément modifiés

Une modification très importante des règles de droit applicable sur le territoire français est intervenue ...
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Article de Maître Anne-Gaëlle ALARDET Avocate Associée

Droit du travail / Vendredi 19 Juin 2009

Il est désormais possible, depuis le 1er janvier 2009, en application de la loi du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l\'économie (LME), de créer une activité professionnelle sous le régime de l...
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Article de Maître Patrice CANALE : Avocat associé

Droit du travail / Jeudi 14 Janvier 2010

La liberté du travail autorise tout salarié à créer ou entrer au service d’une entreprise concurrente dès lors qu’il n’est pas lié par une clause de non-concurrence. Cette liberté trouve toutefois sa ...
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Article de Maître Nathalie MALKES KOSTER

Droit du travail / Mercredi 13 Janvier 2010

On a beaucoup évoqué la souplesse et la très grande simplicité du régime de l’auto-entrepreneur qui a séduit près de 200.000 personnes depuis sa mise en place début 2009.

Mais selon l’a...
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Article de Maître Nathalie Malkes Koster