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   Base APLEG
La base APLEG (Applications des Lois) du Sénat permet de contrôler le caractère applicable des lois. Elle determine, pour chaque loi votée depuis juin 1981 (à l'exclusion des lois portant approbation de conventions, traités et accords internationaux) , la liste exhaustive des textes réglementaires pris pour leur application.

  Législation consolidée
Recherche de la législation consolidée ( Codes, lois et règlements... ) sur Légifrance en recherche experte, Base LEGI. Elle offre la possibilité de consulter un texte ou un code article par article, dans leur version en vigueur et également dans leurs versions antérieures.

  Lois et decrets
selection de lois et decrets sur le site droit.org.

  Equipement, Transports, logement, mer et tourisme
les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; la signalisation de documents administratifs ; les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel.

  BOMI
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI) disponible en ligne depuis le 1er janvier 1998.

  Travail
Bulletin officiel du Travail depuis septembre 2000. Recueil bimensuel des textes législatifs et règlementaires pris par le ministère de l'emploi et de la solidarité.

  Justice
Bulletins officiels depuis 1999