Toute entreprise employant au moins un salarié doit posséder différents produits obligatoires afin d\'être en totale conformité avec le code du travail. En effet, en cas de contrôle de l\'URSSAF, le défaut de possession de ces produits peut entraîner des amendes et sanctions plus ou moins importantes.
La convention collective
La convention collective est le document qui régit le droit des travailleurs des entreprises d\'un certain secteur. La majorité des entreprises dépendent d\'une convention collective, qui est définie par l\'activité principale de l\'entreprise. Il est cependant à noter que certains secteurs d\'activités ne possèdent pas de convention collective et dans ce cas c\'est le droit du travail qui s\'applique directement.
Pour toutes les entreprises concernées par une convention collective, il faut que l\'employeur possède une version à jour de celle-ci, qui soit accessible à l\'ensemble des salariés. Pour retrouver la convention collective applicable dans votre société, n\'hésitez pas à vous rendre sur les conventions collectives accessiblent depuis notre portail.
Les affichages obligatoires
Le code du travail impose aux employeurs d\'afficher, sur le lieu de travail, un certain nombre d\'informations à destination des salariés comme les consignes de sécurité et d\'incendie, le nom et les modalités de consultation de la convention collective, les horaires de travail, les congés payés, les modalités d\'accès au document unique, l\'interdiction de fumer, ou encore différents textes de loi (voir la liste complète des affichages obligatoires)
Ces affichages doivent être mis en évidence afin d\'être visibles par tous les salariés. Si certains d\'entre eux ne peuvent pas accéder régulièrement à un même lieu, les panneaux d\'affichages devront être présents dans plusieurs lieux.
Les registres officiels
Les entreprises doivent également tenir différents registres dont deux principaux qui sont obligatoires à toutes les entreprises. Le premier, le registre unique du personnel, contient toutes les informations concernant l\'identification d\'un salarié et de son contrat. Il doit être rempli régulièrement afin de mentionner tous les salariés de l\'entreprise ayant travaillé durant les 5 dernières années, même les stagiaires et les intérimaires.
Le second, le document unique de l\'évaluation des risques professionnels doit également être tenu à jour et contenir un inventaire des risques auxquels sont exposés les salariés, et les moyens mis en place pour y faire face.
En plus de ces deux documents principaux, il existe d\'autres registres obligatoires, comme le registre de sécurité, le registre des délégués du personnel, le registre des alertes santé publique et environnement, etc.
La mise en conformité intégrale
Enfin, en plus de la convention collective, des affichages et des registres, les employeurs doivent posséder sur chaque lieu de travail, une trousse de premiers secours afin d\'effectuer les premiers soins en cas d\'accident.
Il n\'est donc pas facile pour un employeur de s\'y retrouver face à toutes ces obligations. C\'est pourquoi notre partenaire Convention.fr propose un pack de mise en conformité intégrale regroupant tous les produits qu\'un employeur doit obligatoirement posséder pour être en totale légalité.