L’existence d’une personne est marquée essentiellement par trois évènements : la naissance, le mariage et le décès. Chacun d’eux doit être acté. Pour une naissance par exemple, le document officiel est l’acte de naissance. Cet acte juridique est enregistré et consigné dans le registre d’état civil de la ville de naissance. Il s’avère indispensable pour l’obtention de plusieurs autres documents liés à l’état des personnes. Nous vous proposons de découvrir dans cet article comment obtenir un acte de naissance en ligne.
Qu’est-ce que l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est le premier acte d’état civil de l’individu. Sa délivrance fait suite à la déclaration de naissance qui est une obligation légale. Ce document a une histoire.
L’histoire de l’acte de naissance français
L’acte de naissance trouve ses origines dans des pratiques religieuses. En effet, l’identification des personnes a commencé avec le clergé qui délivrait des livrets de catholicité à ses fidèles après le baptême. Par la suite, la pratique s’est généralisée avec la création du registre d’état civil qui comportait l’acte de naissance. Au départ, l’administration de ce registre était assurée par le clergé.
Cependant, à partir de 1792, la gestion du registre d’état civil a été retirée au clergé puis confiée aux maires des communes ou à leurs représentants. Les communes sont donc désormais territorialement compétentes pour délivrer les actes de naissance.
Les mentions sur l’acte de naissance en ligne
L’acte de naissance en ligne ou délivré dans une mairie ou un arrondissement doit contenir des informations indispensables sur l’identité de la personne. Vous y retrouverez :
les nom et prénoms du nouveau-né ;
le sexe ;
le lieu de naissance ;
la date de naissance (y compris l’heure de naissance annoncée par le médecin accoucheur).
L’acte de naissance porte également des informations relatives à la filiation. Par conséquent, il mentionne les noms et prénoms du père et de la mère de l’enfant, de même que leurs dates et lieux de naissance. Il porte des informations sur leur domicile et leur profession au moment de la naissance de l’enfant.
Par ailleurs, de nouvelles informations seront inscrites sur l’acte de naissance. Il s’agit par exemple de la mention d’un mariage, d’un divorce, des jugements de curatelles et tutelle, de même que le décès.
Enfin, l’acte de naissance porte un numéro d’ordre. En effet, le registre de naissance est ouvert pour le compte d’une année civile. À chaque enfant né sur le sol français sera établi un numéro national d’identité en lien avec ces différentes informations.
Comment obtenir son acte de naissance ?
De façon traditionnelle, la plupart des cas de demande d’acte de naissance se font auprès des officiers d’état civil. Cependant, de nouveaux acteurs jouissent aussi de cette compétence aujourd’hui. C’est l’exemple du Service central d’état civil et des services consulaires auprès desquels vous pourrez demander votre acte de naissance en ligne en quelques clics seulement via un formulaire dématérialisé.
L’importance de l’acte de naissance est telle que vous ne pourrez rien faire sans cette pièce. Ce document vous sera exigé dans la plupart des procédures administratives, de même que celles patrimoniales et successorales. Par conséquent, vous devez l’avoir en votre possession.
Si vous ne l’avez plus, il vous faudra faire une demande bonne et due forme. Cette procédure n’est pas standard. Elle varie en effet selon la nationalité du demandeur et son lieu de naissance.
De même, le type d’acte de naissance agit sur la procédure de demande. Il faut pour ce faire distinguer la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les Français nés en France
Sont comprises dans cette catégorie toutes les personnes nées en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.
Lorsque le demandeur a besoin d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, il doit s’adresser à la mairie de la commune de naissance. La demande peut être faite par une tierce personne. Dans le cas d’espèce, cette personne doit fournir des pièces justificatives qui lui seront demandées. Elle doit aussi donner la preuve des liens entre le titulaire de l’acte et elle.
Lorsqu’il s’agit plus d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, il pourra être délivré à une tierce personne sans aucune pièce justificative. Il en est ainsi à cause du caractère synthétique des informations mentionnées sur ce type d’acte de naissance.
Vous pouvez aussi faire votre demande par un guichet administratif électronique ou par voie postale. Cette procédure est rendue possible grâce à la dématérialisation des actes d’état civil.