Reconnaître sa paternité vis-à-vis d’un enfant peut se faire à deux différents stades : pendant la grossesse ou après la naissance de l’enfant.
Considérons plusieurs cas :
1. Une femme attend un enfant et le père veut le reconnaître. Les futurs parents ne sont pas mariés.
Avant même la naissance et dès lors que l’enfant a été conçu, le père peut faire par acte authentique une reconnaissance prénatale. Elle peut être effectuée en mairie ou par devant notaire ou dans tout autre acte dès lors qu’elle est établie sous forme d’un acte authentique.
2. Le couple est marié.
La reconnaissance n’a qu’une fonction subsidiaire si la femme est mariée, car, de part l’effet de la loi, la paternité sera automatiquement établie à la naissance. La reconnaissance prénatale peut être intéressante cependant lorsque les parents ne savent pas si l’enfant a été conçu pendant la période de présomption légale de paternité.
3. Si un homme, à présent, souhaite reconnaître l’enfant après sa naissance. Il peut le faire de différentes façons.
Elle peut être établie dans les mêmes circonstances que la reconnaissance prénatale. Elle s’effectuera le plus souvent par le biais de l’acte de naissance auprès de l’officier d’état civil.
Quels sont les effets de la reconnaissance ?
La déclaration ne concerne que son auteur. Elle n’engage donc pas la mère. Elle est cependant irrévocable et emporte l’obligation pour le père d’assumer ses devoirs de parent à l’égard de l’enfant. Elle établit donc la filiation entre père et fils à la date où elle est produite. S’il s’agit d’une reconnaissance prénatale, la filiation est établie au jour de la naissance de l’enfant. Seule la contestation de la filiation pourrait remettre cette filiation en cause.