Le divorce


Le divorce est un acte juridique qui consiste en la dissolution d\'un mariage : ses conséquences sont donc nombreuses et de diverses natures. Le patrimoine commun des époux est tout d\'abord liquidé, puis il est partagé entre eux. Cependant, l\'époux dans le besoin peut réclamer une rente alimentaire à son ex-conjoint : le montant de cette pension est fixé en fonction du revenu des deux époux considérés. Enfin, après leur divorce, les deux ex-époux sont considérés comme étant isolés d\'un point de vue fiscal.

D\'après l’article 229 du Code civil, il existe quatre différents types de divorce...

Lorsque les époux réclament conjointement le divorce et qu\'ils s\'entendent sur la rupture du mariage et de ses différents effets, on dit qu\'ils divorcent à l\'amiable. Le divorce à l amiable, également appelé "divorce consentement mutuel", suppose l\'accord total entre les époux quant à la dissolution du mariage et aux effets que cela engendrera.

Il est également possible de divorcer "pour faute". Lorsque la violation des devoirs ou des obligations du mariage sont imputables à l\'un des conjoints, le maintien de la vie commune est rendu intolérable : l\'autre époux peut donc demander le divorce.

Lorsque les époux ont cessé leur vie commune et qu\'ils vivent séparés depuis au moins deux ans, ils peuvent demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Enfin, il est possible de divorcer par acceptation du principe de la rupture de mariage. Les époux doivent alors soumettre leurs différends au juge, qui peut prononcer la dissolution du mariage.

Les démarches à effectuer pour divorcer varient en fonction de la nature du divorce : celui-ci peut être décidé par consentement mutuel ou peut être contentieux.

Depuis la loi du 26 mai 2004, les trois types de divorce contentieux (pour faute, pour altération définitive du lien conjugale et par acceptation du principe de la rupture de mariage) sont soumis à une procédure identique. Celle-ci se matérialise par cinq étapes principales.

L\'un des époux doit, tout d\'abord, déposer une requête devant un avocat divorce. Suite à cela, une tentative de réconciliation entre les deux époux sera mise en place devant le Juge aux Affaires Familiales. La procédure de divorce se poursuit ensuite par la création d\'une assignation, qui est un acte officiel délivré par un huissier de justice. Enfin, une audience devant le Juge aux Affaires Familiales mise en place : ce professionnel examine les preuves apportées par les deux époux et se prononce sur la potentielle annulation du mariage.

La procédure spécifique au divorce par consentement mutuel est, quant à elle, beaucoup plus courte. Les deux époux déposent conjointement leur dépôt de requête de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales. Lors de l\'audience, ce dernier vérifie la bonne foi des deux époux et prononce l\'annulation du mariage.

Le coût divorce est très variable : il fluctue en fonction du patrimoine financier du couple et de la complexité du divorce. Mais c\'est principalement le coût des honoraires de l\'avocat qui rend le divorce plutôt onéreux. Lors d\'un divorce par consentement mutuel, le prix total pour le couple est souvent de l\'ordre de 1 500 €. Cependant, pour les divorces contentieux, les prix s\'enflamment et varient de 3 000 à 10 000 €.

Par NeoBarreau
Publié le