Pendant toute la durée de leur mariage, les époux ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre. L’un d’eux concerne le devoir d’avoir des relations charnelles avec son conjoint. Si un époux vient à manquer à ce devoir conjugal, l’autre époux peut intenter une action en nullité du mariage ou une action en divorce. Effectivement, le défaut de relations charnelles constitue un manquement grave justifiant le divorce.
Par exemple, il est arrivé que le juge prononce le divorce aux torts du mari après que l’épouse a démontré qu’elle était encore vierge malgré la célébration, antérieurement, du mariage. Le fait de faire chambre à part ne constitue cependant pas, en soi, une faute. De même, si l’époux est malade, s’il éprouve une incapacité physique (suite à une maladie, par exemple) ou morale aux rapports, aucun manquement à son devoir conjugal ne pourra lui être reproché. Par exemple, si l’un des époux, atteint d’une maladie sexuellement transmissible, refuse les rapports pour ne pas contaminer sa moitié ; ce refus ne saurait constituer un manquement à ses devoirs issus du mariage.
Quand bien même les époux doivent remplir leur devoir conjugal, le consentement aux rapports est nécessaire. On ne peut pas contraindre son époux à avoir des rapports sexuels. Il est vrai que, pendant longtemps, la jurisprudence a admis que le mari pouvait imposer à sa femme des rapports sexuels. Il n’en est plus rien aujourd’hui ; et sachez que la contrainte entre époux figure à présent dans le code pénal. Il s’agit d’un viol sévèrement réprimé. Pour ce qui est des concubins et des partenaires liés par un Pacs, l’infidélité ne pourra pas être retenue à charge car de la conclusion du Pacs ne naît aucune obligation d’assistance entre partenaires.