Comment récupérer des points de permis de conduire ?


Votre permis comporte 12 points. Pour récupérer vos points manquants, vous devez ne commettre aucune infraction privative de points durant 3 ans. Vos 12 points vous seront alors recrédités. Vous pouvez également participer à des stages de sensibilisation qui vous permettrons de récupérer 4 points tous les 2 ans.

Lorsqu’à la suite de la commission d’une infraction aux règles du Code de la route vous avez subi un retrait de points, il est possible de récupérer un certain nombre de ces points par l’accomplissement de certaines modalités : deux procédures sont alors possibles :

Tout d’abord, la récupération automatique de points. Si le titulaire de permis de conduire n’a pas commis d’infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est de nouveau crédité du nombre maximal de 12 points. Le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.

Par ailleurs, il est également possible de récupérer des points en effectuant un stage. Il est ainsi possible de récupérer, avant le délai légal de récupération automatique, jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points. Le titulaire du permis doit, dans ce cas présent, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière. En suite de ce stage le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions qu’il n’est possible de suivre qu’un seul stage de points obtenus par ce moyen par lettre simple. Il est cependant opportun de préciser ici qu’il n’est possible de suivre qu’un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par période de deux ans.

Attention, un projet de Loi tend à réduire les périodes de récupération des points. Vous devez donc restés informés des évolutions législatives sur ce sujet.

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Par NeoBarreau
Publié le