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PORTAILS AND CO SARL
Capital social de 20.000€
534 887 955 RCS Paris
15 rue de Chambéry 75015 Paris

information@portail-juridique.com

Ce site a été réalisé et édité par la société PORTAILS AND CO et est hébergé par OVH.

Description du service

Portail-juridique.com a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste de tous les professionnels du droit exerçant leur activité en France (notaires, avocats, huissiers…). Portail-juridique.com est un annuaire spécialisé réservé aux professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) exerçant leur activité en France.

Ces derniers sont classés par région et par département, et par ordre alphabétique. L'internaute peut ainsi effectuer une première recherche « générale » par région et par département, puis une recherche « spéciale » par arrondissement, ou par nom, ou encore par spécialité. L'internaute peut ainsi obtenir les renseignements suivants : nom du professionnel, adresse, téléphone, lien vers le site du professionnel si ce dernier est propriétaire d'un site web.

L'internaute peut en outre avoir accès à des informations plus détaillées, telles que spécialités, horaires, diplômes, sur certains professionnels qui ont souscrit un abonnement auprès de portail-juridique.com. Portail-juridique.com ne fait pas fonction d'intermédiaire. En conséquence, il n'intervient nullement dans les relations qui pourraient s'établir entre les professionnels référencés sur le présent site et les clients potentiels.

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Portail-juridique.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, ou du fournisseur d'accès à Internet ou de tout autre prestataire technique. Pour des raisons de maintenance, portail-juridique.com pourra interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du présent site web.

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Propriété intellectuelle

Le présent site web et l'ensemble de son contenu (textes, photos, image, graphismes, base de données…) est la propriété exclusive de portail-juridique.com, à l'exception des marques ou logos appartenant aux professionnels référencés sur le présent site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. Il est interdit d'utiliser ou d'extraire tout ou partie de la base de données utilisée par le présent site. Toute utilisation par autrui de ces éléments non autorisée constitue un acte de contrefaçon punissable légalement.

Informations légales

PORTAILS AND CO SARL
SARL Capital social de 5000€
519 737 308 RCS PARIS
15 rue de Chambéry 75015 Paris
information@portail-juridique.com

Ce site a été réalisé et édité par la société PORTAILS AND CO et est hébergé par OVH.

Description des services

1- Service gratuit

Portail-juridique.com est un annuaire spécialisé, réservé aux professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, comptables et expert-comptables) exerçant leur activité en France. Ces derniers sont classés par région et par département, et par ordre alphabétique. Ce classement est entièrement gratuit.

L'internaute peut ainsi effectuer une première recherche « générale » par région et par département, puis une recherche « spéciale » par arrondissement, par nom, ou encore par spécialité.

L'internaute peut ainsi obtenir les renseignements suivants : nom du professionnel, adresse, téléphone, lien vers le site du professionnel si ce dernier est propriétaire d'un site web.

Tout professionnel peut s'inscrire gratuitement en remplissant un formulaire sur le lien suivant : http://www.portail-juridique.com/pro/

2- Service payant

Portail-juridique.com propose en outre des services payants qui peuvent être souscrits depuis le site portail-juridique.com.

Portail-juridique.com offre la possibilité aux professionnels de créer une page de présentation personnalisée (page premium), contenant des informations plus détaillées sur l'activité du professionnel, ainsi qu'un référencement privilégié (référencement premium) sur le site portail-juridique.com.

- Le référencement premium :

Portail-juridique.com offre en outre la possibilité aux professionnels de faire apparaître l'annonce de leur activité en tête de classement. Ce référencement privilégié permet d'obtenir une meilleure visibilité sur le site portail-juridique.com de votre société dans les résultats de recherche. Ce référencement est limité à 10 professionnels par villes et 10 professionnels par département.

Par exemple, si vous êtes avocat, et que vous exercez votre activité à Paris dans le 15ème arrondissement. Lorsque l'internaute saisira comme critère de recherche, sur le site portail-juridique.com, « avocat, île de France, paris », l'internaute sera alors dirigé vers une page web sur laquelle vous apparaîtrez dans les premiers résultats de recherche. Il en sera de même lorsque l'internaute effectuera une recherche par arrondissement, ou une recherche par spécialité : si vous êtes spécialisé en droit de la famille, votre nom ainsi que votre adresse apparaîtront en tête de classement.

Ces services sont fournis en contrepartie du paiement d'un abonnement mensuel à partir de 49€ HT / mois pour plus d'informations contactez-nous au 01 75 43 06 65.

- La fiche premium  :

Cette page est réalisée par portail-juridique.com, et contient des informations plus précises que dans l'annuaire classique : noms des associés, des collaborateurs, diplômes, adresse e-mail, domaines d'intervention et spécialités, certification ISO, horaires, … Nous présentons votre cabinet à partir des éléments que vous nous communiquez.

Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les services proposés par portail-juridique.com sont soumis à des conditions générales d'utilisation spécifiques.

L'abonné du site portail-juridique.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Conditions préalable à l'inscription sur le site portail-juridique.com

Seuls les professionnels du droit, tels que avocats, huissiers ou notaires, pourront prétendre à l'insertion de leur activité sur les pages de portail-juridique.com.

Tarifs « services payants »

Les services "page premium" et "référencement premium" sont proposés sous la forme d'un abonnement.

Le prix de ces services s'élèvent à partir de 49€ HT / mois pour le référencement premium et à 19€ HT / mois pour la fiche premium. Ces tarifs peuvent varier à tout moment et seront appliqués en cas de renouvellement.

Le paiement s'effectue par chèque, ou par virement bancaire. Les chèques devront être établis à l'ordre de la société PORTAILS AND CO et envoyés à l'adresse suivante:

PORTAILS AND CO
15 rue de Chambéry
75015 Paris

Durée et résiliation du service

L'abonnement au service payant est conclu pour une durée d'un an, renouvelable à la demande du client.

Les abonnées peuvent supprimer intégralement leur compte, et toutes les informations s'y rattachant en contactant portail-juridique.com à l'adresse suivante : PORTAILS AND CO 15 rue de Chambéry 75015 Paris, ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : information@portail-juridique.com. La résiliation interviendra dans les 7 jours de la demande de résiliation.

Si cette résiliation intervient au cours de l'abonnement, les sommes versées par l'abonné au titre de son abonnement resteront acquises.

Informations identifiantes et données d'inscription

L'abonné s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les réactualiser en cas de modification. L'abonné s'engage à informer portail-juridique.com, sans délai, de toute modification concernant sa situation, et notamment sans que cette liste soit limitative, tout changement d'adresse postale, d'adresse e-mail, de numéro de fax ou de téléphone, …

En acceptant de s'inscrire, et de créer une page personnalisée sur le site portail-juridique.com, ainsi que d'être référencé de manière privilégiée sur le site, l'abonné autorise la publication de toutes les informations saisies dans le formulaire, requis pour l'inscription. Toutes les informations, données, ou textes, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'abonné est seul responsable du contenu qu'il souhaite publier. Responsabilité La responsabilité de portail-juridique.com ne peut être engagée concernant les informations figurant sur le site, notamment en cas d'erreur, et sans que cette liste soit limitative, sur les adresses, les noms des professionnels, les numéros de téléphone… Par ailleurs, la responsabilité de portail-juridique.com ne peut être engagée concernant les informations fournies par les abonnés, contenues dans les pages de présentation. Les pages de présentation des cabinets ainsi que les éléments descriptifs qu'elles contiennent sont fournis directement par les abonnés qui assument l'entière responsabilité du contenu publié et en garantissent l'authenticité.

Portail-juridique.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, ou du fournisseur d'accès à Internet ou de tout autre prestataire technique.

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Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français.

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Conditions d'utilisation des numéros surtaxés

Le tarif de la mise en relation téléphonique est fixé à 1,35€ par appel + 0,34€ par minute

Le numéro de téléphone attribué est valable durant 3 minutes, après ce délai il faut actualiser la fiche ou le listing concerné de l'établissement pour lequel le numéro de téléphone est recherché.

En cas d'erreur de mise en relation vers le correspondant désiré portail-juridique.com rembourse sur simple demande le coût de l'appel. La demande devra être faite à l'adresse : information@portail-juridique.com en mentionnant le numéro de téléphone utilisé lors de l'appel défectueux pour lequel le remboursement est demandé.