Nouveau : Divorcer à l'amiable rapidement

Nouveau, depuis le 1er Janvier 2017 la réforme du divorce amiable entre en vigueur, et révolutionne le divorce!Désormais, il est possible de divorcer à l’amiable en quelques semaines, sans passer devant le juge.Bien entendu...

Les produits obligatoires à la mise en conformité d'une entreprise

Toute entreprise employant au moins un salarié doit posséder différents produits obligatoires afin d'être en totale conformité avec le code du travail. En effet, en cas de contrôle de l'URSSAF, le défaut de...

Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un redressement fiscal qui a fait l’objet d’une annulation.

Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission impossible - mais pour faute simple.  Autrement dit, un...

Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face aux sanctions de l’administration fiscale ?

L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester ces sanctions si le compte est détenu dans un pays de...

Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous percevez ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les...

Comment aborder la régularisation d’un compte à l’étranger ?

Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à l’étranger qui n’a pas encore été...

Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Information sur les réseaux sociaux Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez diffusées...

Poker et risque fiscal

L’administration fiscale s’intéressant de plus en plus aux joueurs de poker, depuis que ce jeu explose non seulement dans les cercles de jeux mais aussi en ligne, il s’agit pour les joueurs ‘amateurs’, ceux qui pratiquent...