Une femme enceinte peut-elle se faire licencier ?

La femme enceinte bénéficie d’une protection relativement importante contre le licenciement.Du fait de son statut particulier, elle ne peut être licenciée que sous certaines conditions bien précises. Cela concerne aussi...

RGPD  : opportunité ou contrainte ?

A l'occasion de la conférence BigData organisée à Paris le 12 et 13 mars 2018, le secrétaire d'état en charge du numérique Mounir Mahjoubi a insisté sur le fait que c'est "une opportunité...

Récupérer ses points de permis de conduire.

Une fois les points retirés de son permis de conduire à cause d’une infraction, le conducteur en est informé par une lettre officielle qu’il reçoit à son domicile. Il a alors deux possibilités pour...

Jeux en ligne, ce que dit la loi Française

En France les jeux de hasard on toujours été régies par des règles drastiques par rapport à nos voisins européens.Après une consultation de la commission supérieur des jeux, le ministère de...

Piscines et réglementation : quels sont les piscines concernées et les mesures de sécurité ?

Le beau temps arrive, et l'envie d'installer une piscine aussi !Il est nécessaire de connaître vos obligations selon le type de bassin choisi.Les produits concernés par la loi : Pour les professionnels : tout...

Crédit d’impôt , réduction fiscale : Quelle différence ?

Quelle est réellement la différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ?De nombreux investissements donnent le droit à des avantages fiscaux qui sont parfois appelés crédit...

Nouveau : Divorcer à l'amiable rapidement

Nouveau, depuis le 1er Janvier 2017 la réforme du divorce amiable entre en vigueur, et révolutionne le divorce!Désormais, il est possible de divorcer à l’amiable en quelques semaines, sans passer devant le juge.Bien entendu...

Les produits obligatoires à la mise en conformité d'une entreprise

Toute entreprise employant au moins un salarié doit posséder différents produits obligatoires afin d'être en totale conformité avec le code du travail. En effet, en cas de contrôle de l'URSSAF, le défaut de...

Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un redressement fiscal qui a fait l’objet d’une annulation.

Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission impossible - mais pour faute simple.  Autrement dit, un...

Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face aux sanctions de l’administration fiscale ?

L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester ces sanctions si le compte est détenu dans un pays de...