Les juges du fond ont constaté dans une affaire, qu'un homme avait rompu ses fiançailles peu de temps avant la date du mariage projeté : le futur marié n’avait pas apporté la preuve des circonstances qu'il alléguait pour expliquer la rupture. De ce fait, les juges ont pu déduire qu’en rompant ainsi ses fiançailles à une date proche du mariage il avait commis une faute génératrice d'un dommage matériel et moral pour son ancienne fiancée.