Une association réunit des individus poursuivant un but commun, dans des domaines divers : caritatif sportif, familial… Mais, il peut arriver que des mésententes agitent la vie d’une association, jusqu’à  provoquer le départ de son président. Voyons quelles sont alors les formalités à accomplir quand le  changement du président de l’association est imminent.

Changement de président en association : la procédure

 La création d’une association et son fonctionnement sont régis par les principes de la loi 1901. Un site comme LegalPlace aide les futurs créateurs à monter plus rapidement leur structure (voir ici). Mais, en cas de révocation du président, il convient de se plier à d’autres règles.

Les formalités d’une révocation

Dans certains cas, les statuts peuvent prévoir les conditions de changement de président de l’association. La révocation est alors possible de plein droit. 
Si c’est l’ensemble des membres de l’association qui décident de se séparer du président, notamment s’il y a conflit, la décision est libre, à condition de respecter certaines conditions. La révocation doit être réalisée par le même comité qui avait procédé à la nomination du président, soit les membres fondateurs. Cela aura donc lieu lors d’une assemblée générale, qui devra inscrire à l’ordre du jour la révocation de son président.

La publication des changements

Au niveau des formalités à accomplir, lors du changement de président dans une association, une déclaration est à effecteur, la publication étant en revanche possible, mais non-obligatoire. C’est le registre spécial de l’association qui garde trace de la révocation d’un président et du nom de son remplaçant. Puis, le Cerfa 1371 doit parvenir à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend l’association pour la déclaration modificative.    
La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) n’est pas une obligation en soi. Elle est de plus, tarifée : 31 € pour 1000 caractères et 150 € au-delà.

 

La nomination du nouveau président

 

Lors de la création de l’association, un bureau est nommé, comprenant un président, un trésorier et secrétaire. Le changement de président de l’association a pour conséquence l’élection d’un nouveau bureau. Ce sont les statuts qui définiront les modalités du scrutin ou à défaut, l’Assemblée générale.

La modification des statuts

Sans cette modification, l’ancien président sera considéré toujours comme en exercice. Les statuts prévoient les termes selon lesquels la modification doit s’effectuer. Sur le plan pratique, les modifications sont à accomplir en remplissant un formulaire mentionnant les modifications, soient :

  • le titre, l’adresse et le numéro de l’association ;
  • la date de la décision ;
  • l’organe décisionnaire (Assemblée générale, membres fondateurs) ;
  • les changements au niveau du bureau ;
  • le nom du nouveau président ;
  • la fonction et els coordonnées de chaque dirigeant.

La modification administrative

Un dirigeant ou toute personne mandatée par l’association va ensuite effectuer la déclaration des  modifications sur le plan administratif par rapport au changement de président de l’association. C’est auprès du greffe des associations qui se trouve en préfecture ou en sous-préfecture que s’effectue la démarche. Il est possible aussi d’y procéder par voie postale ou par voie électronique. Un exemplaire des statuts modifiés et de la délibération seront joints à la déclaration.

Ce n’est qu’une fois cette formalité accomplie que le changement est opposable aux tiers, soit que les personnes extérieures à l’association sont tenues de reconnaître le changement de président de l’association comme effectif.

À savoir : l’absence de déclaration relativement à un changement de président, d’adresse de gestion, de modification du patrimoine ou d’une nouvelle composition de fédération est sanctionnée par la loi. Les dirigeants encourent une amende de 1500 €, qui se monte à 3000 € en cas de récidive.

Les associations d’Alsace-Moselle sont une exception en France, car elles ne relèvent pas de la loi 1901. Pour elles, c’est au niveau du tribunal d’instance dont elles relèvent que les modifications statutaires seront enregistrées.