Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Si l’on sait assez précisément son impact sur les revenus salariés, qu’en est-il de ceux tirés des parts détenues dans une ou plusieurs SCPI ? Explications.

Une année 2019 en demi-teinte pour les contribuables

Depuis le 1er janvier 2019, chaque salarié a vu sa fiche de paie modifiée par un élément de taille : le prélèvement à la source. Cependant, pour éviter une double imposition — impôt à la source mensuel pour les revenus 2019 et impôt dû au titre des revenus 2018 — l’État a opté pour une année de transition en matière fiscale. Ainsi, les revenus 2018 dits « courants », comme les salaires, ne sont pas imposés, et ce, grâce à la création du CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du recouvrement). Si cette décision est une excellente nouvelle pour les salariés, il est à noter que les revenus exceptionnels perçus en 2018 restent imposables. C’est pourquoi on ne peut parler d’année blanche. Il est plus judicieux de parler d’une année en demi-teinte pour les contribuables qui devront dans tous les cas déclarer leurs revenus 2018 en 2019. Dans ce contexte, comment se situent les SCPI, définies par cette définition ?

Comprendre les différents types de revenus

Pour l’administration fiscale, un contribuable peut toucher différents types de revenus, principalement les revenus courants, les revenus exceptionnels, les revenus non concernés par le prélèvement à la source. Dans quelle catégorie sont classées les SCPI ? Suivez l’actualité immobilière avec 123immo.info.

Comprendre les différents types de revenus

Le prélèvement à la source concerne la majorité des revenus dits courants, c’est-à-dire les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers, dont les revenus liés aux SCPI qui ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels.
Les revenus exceptionnels, c’est-à-dire les revenus qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année, comme les revenus spécifiquement définis dans la documentation BOI-IR-PAS-50-10-20, sont quant eux imposés.

L’imposition des revenus 2018 des SCPI est donc annulée par le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), selon le même procédé que celui employé pour les salaires et autres traitements.

Quand sont désormais prélevés les revenus des SCPI ?

Depuis le début de l’année 2019, le mode de prélèvement de la part due au titre de l’imposition sur le revenu, calculée par l’Administration fiscale à partir des déclarations, s’effectue au moyen d’acomptes mensuels ou trimestriels qui intègrent 17,2 % de prélèvements sociaux. Chaque contribuable a le choix d’opter pour l’une ou l’autre date d’échéance. Cependant, il est à noter que l’option retenue est valable un an.
Par ailleurs, si les parts de SCPI ont été acquises au moyen d’un emprunt bancaire, les intérêts de ce dernier restent toujours déductibles des revenus fonciers pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Quel taux est applicable aux SCPI ?

Le taux de prélèvement appliqué aux revenus fonciers est identique au taux d’imposition du foyer fiscal. Il n’y a donc pas de taux individualisé appliqué. Ce taux a été communiqué par l’administration fiscale au mois de septembre 2018, et ce, sur la base des revenus 2017 déclarés en mai 2018. Il est valable jusqu’à août 2019.
À compter de septembre 2019, jusqu’au mois de décembre 2019, un nouveau taux sera appliqué. Il correspondra à la déclaration de mai 2019 pour les revenus 2018.
Il est à noter qu’en cas de baisse de revenus ou de perte d’emploi, l’impôt à la source est ajusté ou nul. Cette disposition ne s’applique pas aux revenus fonciers, dont ceux tirés d’une SCPI. Ainsi, l’acompte est dû même en cas de baisse des revenus fonciers. La dispense d’acompte n’est envisageable qu’en cas de cession définitive de perception des loyers.