Jeux en ligne, ce que dit la loi Française

En France les jeux de hasard on toujours été régies par des règles drastiques par rapport à nos voisins européens.Après une consultation de la commission supérieur des jeux, le ministère de...

Piscines et réglementation : quels sont les piscines concernées et les mesures de sécurité ?

Le beau temps arrive, et l'envie d'installer une piscine aussi !Il est nécessaire de connaître vos obligations selon le type de bassin choisi.Les produits concernés par la loi : Pour les professionnels : tout...

Retard de livraison après une commande en ligne : Vos droits !

De plus en plus d’achats sont effectués sur internet. Mais connaît-on bien nos droits ? Voyons quelle protection nous offre le droit à travers un cas concret : J’ai commandé, il y a 2 semaines, des chaussures sur...

Je suis victime d'une intoxication alimentaire

Comment le prouver ? C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la...

De l'abus dans les contrats de crédit à la consommation

Le juge national, amené à déterminer si un contrat conclu par un professionnel avec un consommateur contenant une ou plusieurs clauses abusives peut subsister sans ces clauses, ne peut se fonder sur le seul caractère...