Tour d’horizon sur le devoir de loyauté qui s’impose au dirigeant et dont la jurisprudence ne cesse d’étendre le champ d’application

Création jurisprudentielle d’inspiration anglo-saxonne, le devoir de loyauté du dirigeant social, qui s’inscrit dans un contexte de moralisation de la vie des affaires, n’a cessé de s’étendre depuis une...

Qu'en est-il des cotisations RSI et URSAFF au moment d’une liquidation judiciaire ?

Lors d’une liquidation judiciaire, le gérant d’une SARL ou d’une EURL, selon qu’il est gérant majoritaire ou minoritaire ne se trouve pas dans la même situation au regard des cotisations RSI. Le statut du...

Deux façons de procéder pour dissoudre une société.

Si vous avez décidé de dissoudre votre société, il existe deux procédures pour y parvenir : la liquidation dissolution amiable ou la liquidation judiciaire. Lorsque la société a des dettes qu’elle...

Comment préserver votre patrimoine si vous êtes entrepreneur individuel ?

Que vous soyez commerçant, artisan, agent commercial, agriculteur ou professionnel libéral exerçant en nom propre, vous êtes conscient que votre patrimoine risque d’être appréhendé en cas de...

Fixation de la rémuneration du gérant de SARL : une délubération s'impose

Même s’il encadre étroitement le fonctionnement de la SARL, le Code de commerce ne contient aucune disposition relative à la rémunération de la gérance. Le régime de la rémunération du...

Qu’est-ce que la procédure de conciliation ?

Entrée en vigueur en 2006, la Loi de sauvegarde des entreprises a notamment validé la procédure de conciliation. Une entreprise en difficulté peut prendre l’initiative de déposer une requête au Greffe du Tribunal...

Reprise d’une entreprise en difficulté

Vous voulez reprendre une entreprise et vous vous interrogez sur l’opportunité de reprendre une entreprise en difficulté. Vous pouvez en effet racheter une entreprise au bord du dépôt de bilan ou en redressement judiciaire, ou...

Liquidation judiciaire, conséquences pour le gérant.

Vous êtes gérant d’une entreprise et suite à de graves difficultés, la société est déclarée en liquidation judiciaire. Quelles sont les conséquences sur votre situation...