Que vous soyez commerçant, artisan, agent commercial, agriculteur ou professionnel libéral exerçant en nom propre, vous êtes conscient que votre patrimoine risque d’être appréhendé en cas de dépôt de bilan ou de liquidation judiciaire.

Cependant, savez-vous que vous pouvez préserver une partie de votre patrimoine personnel si vous faites faillite ? En premier lieu, si vous détenez un contrat d’assurance vie, il faut savoir que celui-ci ne pourra pas être appréhendé si vous déposez le bilan car il n’est pas considéré comme faisant partie de votre patrimoine. Il est donc intéressant d’utiliser ce type de contrat pour garantir un capital ne pouvant être saisi. Toutefois il ne doit pas avoir été souscrit dans les 18 mois précédant l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

Vous pouvez également depuis 2003 protéger votre résidence principale, et depuis 2008 tous vos biens immobiliers non professionnels – résidence secondaire, terrain à bâtir, etc. Pour cela, vous devez procéder devant notaire à une déclaration d’insaisissabilité. Cette déclaration, dûment datée, empêchera que vos biens immobiliers ne soient saisis pour couvrir les dettes professionnelles contractées après la date de la déclaration. Notez bien que les dettes personnelles ne sont pas concernées : vos biens immobiliers peuvent donc être saisis pour couvrir des dettes personnelles, comme par exemple des crédits à la consommation ou des crédits immobiliers. Par ailleurs, si les dettes professionnelles sont antérieures à la date de la déclaration, le mécanisme de protection ne joue pas.

En tant qu’entrepreneur individuel, vous disposez donc d’une certaine latitude pour protéger votre patrimoine personnel lors d’une faillite. N’hésitez pas à vous informer plus avant.