Lors d’une liquidation judiciaire, le gérant d’une SARL ou d’une EURL, selon qu’il est gérant majoritaire ou minoritaire ne se trouve pas dans la même situation au regard des cotisations RSI.

Le statut du gérant minoritaire le met dans une situation assez simple car il dépend du régime social des salariés. Relevant du régime général, il n’a donc pas de cotisations à payer en cas de dépôt de bilan.

Par contre, le gérant majoritaire dépend du régime des travailleurs non salariés et de ce fait paye des cotisations au RSI et à l’URSSAF. Ces cotisations sont dues jusqu’à la fin du trimestre civil où l’activité a pris fin.  Il faut savoir qu’en cas de dépôt de bilan, si vous devez des cotisations au RSI, cette dette devient une dette personnelle ; le RSI et l’URSSAF vous contacteront personnellement pour obtenir le paiement des cotisations dues.

C’est pourquoi, dès l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le gérant majoritaire devra penser à se faire radier des organismes en question, afin de ne pas augmenter sa dette sociale d’un ou plusieurs trimestres supplémentaires. Il devra aussi penser à envoyer sa déclaration de revenus pour l’année passée afin de ne pas être taxé d’office et d’encourir également un surplus de taxes après le dépôt de bilan.