Tout véhicule à moteur roulant à plus de 6km/h doit être assuré au titre de ce que l’on appelle communément la « responsabilité civile ». Rouler sans assurance, même en scooter, constitue donc un délit.

Si ce délit est avéré, un jugement sera prononcé à votre encontre. Les sanctions peuvent être multiples. En effet, vous pouvez être condamné à payer une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 3.750€. A titre complémentaire, le juge peut aussi prévoir la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire pendant au maximum 3ans. Vous n’aurez pas la possibilité de demander l’obtention d’un permis blanc – c’est-à-dire que juge ne vous permettra pas de conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d’ordre médical ou familial. Il peut, de surplus, vous interdire de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour 5 ans au plus. Votre véhicule peut, par ailleurs être confisqué ou immobilisé. Enfin, une peine de travail d’intérêt général, telle que la visite à des personnes victimes d’accident de la circulation, peut être requise.

En cas de collisions, rouler sans assurance peut cependant avoir des conséquences dramatiques pour vous et les tiers impliqués. N’étant pas assuré, vous risquez de devoir rembourser les dommages corporels, matériels, voire moraux occasionnés. Ainsi, vous pourriez être amené suite au préjudice résultant d’un accident de la circulation dans lequel vous auriez été impliqué à payer une pension d’invalidité à la victime.