Une femme enceinte peut-elle se faire licencier ?

La femme enceinte bénéficie d’une protection relativement importante contre le licenciement.Du fait de son statut particulier, elle ne peut être licenciée que sous certaines conditions bien précises. Cela concerne aussi...

Quelle protection pour les salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, suite à un dépôt de bilan ?

Un salarié dont le licenciement économique est prévu, se verra proposer s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’adhésion à un Contrat de Sécurisation Professionnelle,...

Un salarié peut il faire venir un proche sur son lieu de travail?

En 2001, la Cour de cassation, a jugé que « le salarié [avait] droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée". » Toutefois, l’entreprise reste un lieu...

Quelle est la différence entre faute grave et faute lourde ?

La faute grave est une faute d’une gravité telle qu’elle va empêcher le salarié de se maintenir dans la société et le prive de toutes les indemnités sauf les congés payés. La faute lourde est...

Le licenciement

En France, il existe différents types de licenciement. En effet, depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement peut être fondé soit sur des raisons économiques indépendantes du salarié, soit sur un motif ...

Travailler plus pour gagner moins

L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du...

Validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi : pas de nullité sans texte

Seule l’absence ou l’insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et non l’absence de cause économique préexistante, est susceptible d’entraîner la nullité de la procédure de...

Travail salarié : des retards onéreux

Une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d’un salarié est licite et ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par la loi. Telle est la solution rendue par la chambre sociale de la Cour de...