Crédit d’impôt , réduction fiscale : Quelle différence ?

Quelle est réellement la différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ?De nombreux investissements donnent le droit à des avantages fiscaux qui sont parfois appelés crédit...

Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un redressement fiscal qui a fait l’objet d’une annulation.

Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission impossible - mais pour faute simple.  Autrement dit, un...

Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face aux sanctions de l’administration fiscale ?

L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester ces sanctions si le compte est détenu dans un pays de...

Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous percevez ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les...

Comment aborder la régularisation d’un compte à l’étranger ?

Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à l’étranger qui n’a pas encore été...

Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez diffusées publiquement et peut y puiser des...

Contrôle fiscal du particulier : l'ESFP

L’examen de la situation fiscale et personnelle d’ensemble d’un particulier, l’ESFP, consiste en une vérification par le fisc des revenus du contribuable. Ce contrôle fiscal du particulier peut porter sur les deux ou trois...

Comment faire si vous avez un contrôle fiscal mais aucune comptabilité à présenter au vérificateur?

 Le problème est de taille, votre entreprise va subir un contrôle fiscal, vous êtes à quelques jours de la première réunion avec le vérificateur et vous n’avez aucune comptabilité. Bien entendu,...