Comment faire si vous avez un contrôle fiscal mais aucune comptabilité à présenter au vérificateur?

 Le problème est de taille, votre entreprise va subir un contrôle fiscal, vous êtes à quelques jours de la première réunion avec le vérificateur et vous n’avez aucune comptabilité. Bien entendu,...

Quels sont vos droits en cas de perquisition fiscale ?

Perquisition fiscale En prévision d’une éventuelle perquisition fiscale, il existe un certain nombre d’informations qu’il est bon de savoir. Suspicion de fraude fiscal Théoriquement, c’est seulement dans le cas...

Conseils pour choisir un avocat fiscaliste

En amont d’un contrôle fiscal à réception d’un avis de vérification de comptabilité, pendant la vérification elle-même et à l’issue du contrôle fiscal lorsque vous recevez la...

Conseils d’un avocat fiscaliste sur la façon de gérer la mise en recouvrement

Si votre entreprise subit un contrôle fiscal, à l’issue de la vérification de comptabilité, l’administration fiscale vous adresse une proposition de rectification, indiquant les sommes dues, supplément...

Redressement fiscal exorbitant, que faire ?

A l’issue d’une vérification de comptabilité menée sur votre entreprise, vous recevez une proposition de rectification de la part de l’administration fiscale, et vous vous rendez compte que vous n’allez jamais...

Dépôt de bilan, que faire dans l’hypothèse d’un contrôle fiscal ?

Votre entreprise connaît des difficultés sérieuses, vous avez du mal à régler vos créanciers et alors que vous vous interrogez sur la nécessité de procéder à un dépôt de bilan,...

Contrôle fiscal : à la proposition de rectification, que répondre ?

A l’issue d’une vérification de comptabilité de votre entreprise, l’administration fiscale vous adresse la proposition de rectification, c’est-à-dire le montant des taxes, amendes et intérêts...

Les dangers d’avoir une société offshore exerçant son activité en France

Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous avez créé une société à l’étranger et vous exercez votre activité en France. Peut-être pensez-vous en toute bonne foi avoir trouvé une...

Contrôle fiscal et fraude fiscale.

Suite à un contrôle fiscal, une entreprise peut subir des redressements  conséquents lorsque des anomalies sont constatées dans les déclarations fiscales. Ces dysfonctionnements peuvent par exemple prendre la forme...

Contrôle fiscal de vendeurs de véhicules d’occasion.

Je souhaite aborder ici une situation que je rencontre très couramment, lors de contrôles fiscaux de vendeurs de véhicules d’occasion. La situation est la suivante : vous êtes une société française,...