Contôle fiscal et travail dissimulé

Lors d’un contrôle fiscal, le vérificateur est en droit de dresser un PV de travail dissimulé Cette prérogative des inspecteurs du fisc existe depuis des années, mais ce n’est qu’assez récemment...

Contrôle fiscal, les raisons de recourir à un avocat fiscaliste.

Qu’est-ce qui peut motiver ce choix et quelle stratégie adopter ? Un avocat spécialisé en matière fiscale possède une compétence technique solide, il connaît le langage de l’administration, et...

Comment se passe un contrôle fiscal ?

Pour l’entreprise qui subit le contrôle fiscal, il existe des informations-clés à connaître impérativement. En premier lieu, le vérificateur fiscal procèdera à la vérification de votre...

Liquidation amiable et contrôle fiscal

Vous avez été le dirigeant d’une entreprise et à un moment donné, vous avez décidé d’arrêter l’activité. Votre entreprise fonctionnait normalement, vous n’étiez pas en...

Contrôle fiscal en cours de redressement ou de liquidation judiciaire

Une procédure collective a placé votre entreprise sous contrôle judiciaire et elle se trouve en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Dans ces circonstances, l’entreprise peut-elle tout de même faire...

Lors d’un contrôle fiscal, quel est le risque social et fiscal lié à l’utilisation de sous-traitants ?

En tant que chef d’entreprise, il vous faut savoir que l’utilisation de sous-traitants n’est pas sans risque. Le secteur d’activité de votre entreprise peut vous amener couramment à recourir à la sous-traitance,...

Documenter toujours les prêts entre particuliers

Un particulier peut faire l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cas, l’administration fiscale va vérifier ses revenus sur les deux, voire trois dernières années et étudier...