Qu’est-ce qui peut motiver ce choix et quelle stratégie adopter ?

Un avocat spécialisé en matière fiscale possède une compétence technique solide, il connaît le langage de l’administration, et peut ainsi décoder, décortiquer et traduire pour l’entreprise les questions posées en cours de contrôle fiscal, et organiser les réponses.

Ceci s’applique aussi bien avant, pendant et après le contrôle fiscal. Avant un contrôle fiscal, si par exemple vous faites l’objet d’un droit d’enquête ou d’un droit de communication, vous aimeriez savoir quelle en est la raison.

Pendant le contrôle, le dirigeant peut être conscient d’avoir commis des erreurs ou des fautes et avoir besoin d’être rassuré quant aux conséquences et en tout cas avoir un avis fiable et objectif sur les risques qu’il encoure, sur les possibilités qu’il aura ultérieurement de négocier ou d’aller au contentieux. Trouver la meilleure stratégie et savoir la mener à bien sont des compétences clés.

Il peut aussi arriver que les redressements résultent d’un problème de comptabilité dont l’entreprise n’avait pas connaissance. La plupart du temps, le dirigeant sait ce qu’il a fait ou n’a pas fait, mais il peut arriver qu’on annonce des redressements à une entreprise, alors que des règles spécifiques de tenue de sa comptabilité lui étaient inconnues et de ce fait n’ont pas été respectées. Des obligations importantes mais que l’entreprise ne connaît pas peuvent être la cause de redressement. Une bonne défense s’impose alors.

Après le contrôle fiscal, quand il y a notification de redressement, une négociation avec l’administration ne s’improvise pas. La négociation peut exister mais doit s’appuyer sur un support technique sérieux dont l’avocat fiscaliste est le socle.

Après réception de la proposition de rectification, on a le droit de solliciter un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, avec le directeur divisionnaire, et même de saisir une commission départementale des impôts. Ces étapes sont essentielles car elles ouvrent une réelle possibilité de négocier. Si l’on veut se donner une chance sérieuse de négocier avec l’administration il vaut mieux s’appuyer dès le départ sur un avocat fiscaliste.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème