Un particulier peut faire l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cas, l’administration fiscale va vérifier ses revenus sur les deux, voire trois dernières années et étudier l’ensemble de sa situation fiscale personnelle. Le but est de voir si tous les revenus perçus ont bien fait l’objet d’une déclaration.

Il faut donc savoir que si vous recevez des prêts, de la part d’amis ou de membres de votre famille, il vous incombe de documenter ces prêts. Que l’argent ait été prêté par chèque, ou par virement ou autre, vous devez le déclarer à l’administration fiscale. Lorsque celle-ci s’intéresse à votre comptabilité personnelle, dans le cas d’un examen de votre situation fiscale personnelle, c’est-à-dire un contrôle fiscal à titre personnel, les prêts non documentés seront considérés comme des revenus imposables par l’administration fiscale. Vous pourrez donc être redressés sur ces montants, même s’il ne s’agissait que d’un emprunt que vous remboursez ou avez déjà remboursé.

Que faire lorsque vous empruntez de l’argent à des amis ou de la famille ? La démarche est simple. Vous remplissez et signez un contrat de prêt, mis à disposition par l’administration fiscale sur internet, et vous le déposez au service des impôts, donnant ainsi à cet emprunt une ‘date certaine’. La ‘date certaine’ est un cachet apposé sur le document, certifiant que l’opération a bien eu lieu à telle date.

Vous pouvez également faire un contrat de prêt chez un notaire ou un huissier qui le signera et lui donnera une "date certaine".

Il convient donc d’être vigilant et de documenter vos prêts entre particuliers.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, spécialiste du contrôle fiscal.