Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous percevez ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Vous pouvez gérer votre patrimoine dans le cadre d’une société civile et les loyers seront soumis à l’impôt sur le revenu. C’est une solution qui a longtemps été conseillée comme avantageuse, en particulier du fait du traitement des plus-values et de l’exonération de la taxation de celles-ci passé un certain délai.

A l’heure actuelle, le contexte fiscal a beaucoup changé, la fiscalité des personnes physiques s’est fortement alourdie. La plus-value est maintenant taxée pendant 30 ans et non plus 15 ans. L’augmentation de l’impôt sur le revenu et de la CSG CRDS a littéralement fait exploser la fiscalité des loyers.

Par conséquent, il peut être intéressant d’envisager d’autres possibilités et en particulier réfléchir à apporter vos biens à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.  Concrètement, vous détenez les parts d’une société qui détient votre patrimoine. Cette solution peut vous permettre de générer une vraie économie d’impôt, spécialement au cours des années où vous remboursez le crédit. Au-delà de l’allégement fiscal, c’est un bon moyen de financer l’acquisition et la conservation du patrimoine.

Bien entendu, chaque situation demande une réflexion propre, d’autres paramètres seront à prendre en compte selon votre stratégie globale pour la gestion de votre patrimoine. Nous vous conseillons donc de vous faire aider dans votre démarche par un avocat fiscaliste ou un expert comptable, car il n’existe pas de recette toute  faite applicable à toute situation.