L’étudiant ou l’élève pris en train de tricher peut être sanctionné de diverses manières. Selon un décret de 1992, les sanctions vont du blâme à l’exclusion durant 5 ans de tout établissement public du supérieur, voire l’exclusion définitive. La triche, dans ses formes les plus graves, constitue un délit. Le tricheur encourt jusqu’à 3ans de prison et 9.000€ d’amende.

Dans tous les cas, l’épreuve concernée sera annulée. Il sera considéré que le candidat a passé l’épreuve mais a eu 0/20. Il s’en suit que le candidat peut réussir son examen, alors même qu’il a triché : si, donc, malgré le 0/20, sa moyenne atteint 10/20, il aura son bac. Concernant la procédure qui attend le tricheur :

Tout tricheur passera devant la commission disciplinaire. Elle a jusqu’au 15 novembre pour statuer ? Par conséquent, dans la majorité des cas, le tricheur ne pourra pas s’inscrire en année supérieure  ; les inscriptions étant déjà closes. La Commission disciplinaire considèrera la raison invoquée. Dans les faits, elle sera plus clémente envers un élève qui, pris de panique, à tricher aux examens qu’envers un élève qui avait organisé sa triche. Les membres de la Commission seront également plus sévères si le candidat ne se présente pas devant la Commission ou s’il persiste à nier. 30% des candidats sont relaxés à l’issue de l’entrevue avec la Commission.

En l’absence de relaxe, un appel est possible.

 En résumé, tricher aux examens peut avoir des conséquences graves pour votre parcours scolaire, universitaire. Les candidats sont, toutefois, dans la majorité des cas, relaxés ou reçoivent de faibles sanctions. Pensez à faire appel d’une décision que vous jugez trop sévère.