Il est souvent problématique d'obtenir des actes d'état civil pour un événement survenu à l'étranger. L'obtention d'un acte de naissance pour un enfant né à l'étranger ou d'un acte de mariage peut nécessiter beaucoup de démarches très coûteuses. Pour faciliter ces démarches, il est important de contacter le service central d'état civil de Nantes (SCEC). Comment faire une demande d'acte d'état civil d'un événement survenu à l'étranger ?
Le service central d'état civil de Nantes (SCEC), pour les événements survenus à l'étranger
Le service central d'état civil de Nantes (SCEC) a été créé par un décret du 1er juin 1965. Cette création est intervenue dans une période où l'empire colonial français se disloquait. Le SCEC est un organe qui fonctionne sous les ordres du ministère des Affaires étrangères. Son objectif est la mise à disposition des documents d'état civil concernant les événements survenus dans les anciens territoires français ou à l'étranger. Il peut s'agir des actes de naissance, de divorces, de décès ou de mariage.
Le service central d'état civil de Nantes est donc dépositaire de l'état civil des Français de l'étranger. Tous les documents d'état civil établis par les autorités consulaires françaises à travers le monde sont regroupés en un seul endroit. Il s'agit d'environ 15 millions de différents types d'actes :
actes établis pour des personnes qui acquièrent la nationalité française (par décret ou par naturalisation),
registres établis dans les pays anciennement sous souveraineté française et désormais indépendants (Maroc, Tunisie, Algérie…)
duplicatas fournis annuellement par les consulats et les ambassades.
Le SCEC conserve tous les documents d'état civil de moins de 100 ans. Il est alors important de faire appel au service d'état civil de Nantes si vous avez besoin de n'importe lequel des documents cités. Vous pouvez vous faire accompagner par les professionnels pour faciliter les démarches. Avec une plateforme spécialisée, les procédures sont simples, rapides et à moindre coût. Avec seulement 30 euros, vous recevez votre document dans un court délai.
Pour quels services d'état civil devez-vous contacter le SCEC ?
Les missions du service central d'état civil de Nantes sont nombreuses. Il procède à l'établissement d'actes d'état civil. Lorsque vous obtenez par exemple la nationalité française, que ce soit par naturalisation ou par déclaration, vous pouvez contacter le SCEC pour l'établissement des actes. Vous pouvez également contacter ce service pour la mise à jour des documents d'état civil. Par exemple, lorsque des événements comme un divorce, un mariage ou un décès surviennent, le SCEC s'assure de la mise à jour des actes.
En outre, le service central d'état civil de Nantes s'occupe aussi de la reconstruction des documents d'état civil. Lorsqu'un acte établi dans un pays anciennement sous la souveraineté française est manquant, le SCEC peut le reconstruire si vous le souhaitez. L'une des principales missions de ce service est de délivrer le livret de famille ou les copies d'actes aux personnes autorisées.
Vous pouvez alors contacter le service central d'état civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance pour votre enfant né à l'étranger. Si vous êtes marié hors du territoire français, vous pouvez aussi obtenir votre acte de mariage en contactant ce service. Il en est de même pour un acte de décès. Le SCEC s'occupe également de la transcription de certaines décisions judiciaires. Il enregistre par exemple les décisions judiciaires rendues en France, mais qui concernent un événement survenu à l'étranger. Le service s'assure aussi de la mise à jour des répertoires des personnes nées à l'étranger. Enfin, vous pouvez contacter le service central d'état civil de Nantes pour vos attestations relatives aux PACS.
Nés à l'étranger : comment obtenir un acte d'état civil ?
Le service central d'état civil de Nantes n'est pas ouvert au public. Il en est ainsi, car la plupart du temps, les personnes qui font des demandes dans ce service résident à l'étranger. Pour faire la demande d'un acte d'état civil auprès du SCEC, différentes possibilités s'offrent à vous.
Une demande par correspondance
Vous pouvez faire une demande par correspondance pour obtenir un acte pour un événement survenu à l'étranger. Il s'agit d'envoyer un courrier au service central d'état civil de Nantes. Vous devez le faire via l'adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d'état civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Dans votre courrier, vous devez préciser toutes les informations nécessaires concernant le titulaire de l'acte. Il s'agit de son nom, prénoms, date de naissance et d'autres informations importantes selon le type du document. Vous avez aussi la possibilité de contacter directement le service central d'état civil de Nantes. Il est joignable au 01 41 86 42 47. Vous pouvez également les joindre depuis l'étranger via le +33 1 41 86 42 47.
Le SCEC est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Utilisez le portail Pastel Diplomatie
Une autre possibilité pour faire vos demandes d'actes d'état civil est d'utiliser le portail « Pastel Diplomatie ». Il s'agit d'un portail officiel du ministère des Affaires étrangères. Sur la plateforme, vous aurez à remplir un formulaire dans lequel vous renseignez vos informations signalétiques. Ensuite, suivez le guide Pastel pour faire votre demande de document d'état civil. Lorsqu'elle sera traitée, vous recevrez votre acte dans votre boite.
Utilisez un service privé d'assistance administrative
Enfin, une autre possibilité est de consulter une plateforme spécialisée qui permet de faire des demandes d'actes d'état civil en ligne. Ces types de sites vous proposent des formulaires plus simplifiés, accompagnés des explications pour chaque champ. Au bout de 3 minutes environ, vous pouvez déjà soumettre votre demande. Avec les professionnels, vous gagnez du temps. Une fois que vous remplissez le formulaire, les spécialistes se chargent de tout le reste et vous avez votre document en quelques jours.
Quels sont les délais pour recevoir vos documents d'état civil ?
Le délai approximatif pour recevoir vos actes d'état civil est d'environ 20 jours, mais il peut varier selon plusieurs critères. Le type de procédure utilisé et la nature des actes peuvent également déterminer le délai de réception de votre document. Par exemple, pour les demandes d'extrait ou de copie d'actes d'état civil, la réception peut prendre jusqu'à une trentaine de jours. Par ailleurs, si vous venez de vous inscrire dans un décret de naturalisation, il se peut qu'un délai d'un mois soit nécessaire pour que vos actes soient disponibles. Vous n'avez pas besoin de relancer le SCEC ou de renouveler votre demande avant ces délais.