Piscines et réglementation : quels sont les piscines concernées et les mesures de sécurité ?


Le beau temps arrive, et l\'envie d\'installer une piscine aussi !
Il est nécessaire de connaître vos obligations selon le type de bassin choisi.

Les produits concernés par la loi :

  • Pour les professionnels : tout propriétaire de camping, de village de vacances, d\'hotel ou de location d\'un bien avec piscine.
  • Pour les particuliers : les piscines privées en plein air si le bassin est enterré ou semi enterré, même si le terrain est cloturé ( Les spas sont aussi concernés par la loi si ils sont enterrés ou semi enterrés ).

L\'Association Francaise de normalisation a établi des normes que les propriétaires (partuculier ou professionnels) concernés doivent respecter.
Plusieurs dispositifs sont disponibles pour se mettre en conformité avec la loi :

  • Les abris de piscine fermés (norme ND P.90-307)
  • Les couvertures tendues avec un système d\'accrochage  (norme ND P.90-308)
  • Alarmes qui détectent les chutes dans le bassin (norme ND P.90-307)
  • Pour terminer les barrières d\'accès (norme ND P.90-306)

Si la piscine a été construite après 2004, l\'entreprise qui a installé la piscine doit remettre une attestion de conformité. Dans le cas ou le bassin a été installé avant 2004, vous avez l\'obligation de faire attester par une entreprise du secteur ou d\'un contrôleur agréé par l\'État.

Les installations qui ne font pas l\'objet de cette obligation de sécurités sont les piscines gonflables ou démontables, les piscines à l\'intérieur de batiment, les établissements de natation (accès payant et maitre nageur) ainsi que les bassins d\'ornement.

Par NeoBarreau
Publié le