Enfant majeur : Faut-il payer une pension ?


Pendant la minorité de l’enfant, en raison de l’autorité parentale, les parents ont des droits et des devoirs. Ils ont, entre autres, une obligation d’entretien envers leur enfant. Elle consiste en une obligation de protection, d’éducation et de poursuite du bon développement de l’enfant.

Une fois l’enfant majeur, une obligation alimentaire entre ascendants et descendants subsiste. Cependant, même après la majorité, l’obligation d’entretien peut subsister. Elle peut se prolonger autant que l’enfant fait des études et ne peut pas subvenir à ses besoins. Il ne s’agit donc pas d’une simple obligation de fournir des moyens de subsistance mais d’un prolongement du devoir d’éducation.

Quant à la fin de cette obligation d’entretien, elle peut être repoussée jusqu’à l’entrée de l’enfant sur le marché du travail. Ainsi, des juges ont considéré que l’enfant ayant achevé ses études, l’obligation d’entretien subsiste jusqu’à ce qu’il trouve un emploi. Il a été admis qu’un enfant faisant une thèse universitaire peut encore bénéficier d’une pension, ne pouvant subvenir à ses besoins.

Si l’enfant reste à la charge d’un des parents, ce dernier est en droit de demander à ce que l’autre parent continue de verser la pension alimentaire.

Par NeoBarreau
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