Si vous avez décidé de dissoudre votre société, il existe deux procédures pour y parvenir : la liquidation dissolution amiable ou la liquidation judiciaire.
Lorsque la société a des dettes qu’elle n’arrive pas à régler, qu’elle est en état de cessation de paiement et que de façon réaliste aucun redressement n’est envisageable, alors le gérant n’a pas d’autre choix que de solliciter auprès du Tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Cette demande doit avoir lieu au maximum dans les 45 jours qui suivent la déclaration de l’état de cessation de paiement. Au-delà de ce délai, le risque de sanction existe : faillite personnelle, interdiction de gérer. C’est donc une obligation pour le gérant. Un mandataire judiciaire est nommé, il est chargé de licencier le personnel, de recevoir les déclarations de créances et de réaliser les actifs.
La dissolution liquidation amiable est en revanche une liquidation conventionnelle et résulte d’une décision des associés. Elle n’est possible que si la société ou les associés sont en mesure d’apurer l’intégralité du passif de la société. Aucune dette ne doit demeurer impayée et c’est la plupart du temps le gérant qui fait office de liquidateur, il règle les créanciers et clôture les opérations de liquidation. Si la totalité du passif ne peut être réglé, il est recommandé de passer par la liquidation judiciaire, même si le montant de ce passif n’est pas très important.
Dans les deux cas, nous vous conseillons de vous faire guider par un avocat.