Les transporteurs de voyageurs, tels que la SNCF, ont une obligation de ponctualité. S’ils ne la respectent pas, vous pouvez être indemnisés. Tout dépend, cependant, du retard pris par votre train. Retenez qu’à partir de 30 minutes de retard, la SNCF s’engage à vous rembourser une partie du prix du billet initial. Le montant du remboursement dépendra du retard du train à l’arrivée. Les informations relatives à cette procédure sont disponibles sur le site SNCF.
Ces règles ne s’appliquent néanmoins ni aux TER ni au Transilien.
Si vous souhaitez être remboursé au-delà du prix proposé par le transporteur et qu’aucune solution à l’amiable n’est possible, vous pouvez intenter une action en justice en réparation du préjudice subi.
Les juges ont accepté d’indemniser les préjudices matériels et moraux subis en raison du retard. Au-delà du prix du billet de train, les juges ont accordé des indemnités pour le manque à gagner découlant de l’impossibilité de travailler pendant la période du retard et postérieurement (si par exemple, le voyageur n’a pas pu participer à une conférence qu’il s’était obligé à tenir). Ils ont aussi été indemnisés pour le préjudice moral (le stress ou l’énervement engendré par le retard) et les frais de procédure engagés.
L’indemnisation sera cependant refusée si le dommage invoqué ne pouvait pas être prévu par la SNCF lors de la conclusion du contrat. Des voyageurs ont été déboutés de leurs demandes en réparation du préjudice subi dû au retard du train et à ces conséquences. En l’occurrence, suite à ce retard, ils avaient loupé leur avion et n’avaient pu partir, comme prévu, en lune de miel. Les juges ont retenu que les conséquences du retard ne pouvaient être prévues par la SNCF lors de la conclusion du contrat.
Dans tous les cas cependant, il faut prêter attention au motif invoqué par le transporteur pour justifier le retard. Un remboursement n’aura lieu que si le retard est dû à la SNCF (par exemple : une défaillance technique ou une grève surprise). Si un préavis a, par contre, été posé, aucune indemnisation ne sera accordée. Un cas de force majeure exonèrera la SNCF de toute réparation du préjudice (neige, tempête…). Il en va autrement si vous avez conclu une assurance annulation couvrant les risques de force majeure.