Le divorce, encore de nos jours, est une procédure relativement courante, il concerne presque un mariage sur 3. L’adultère en est une des nombreuses raisons.
Lors du mariage, les deux époux s’engagent et se jurent fidélité. Si vous constatez un cas d’adultère cela veut dire que votre conjoint n’a pas respecté cet engagement. Vous pouvez alors vous tourner vers un divorce pour faute.
Contrairement au divorce amiable ou par consentement mutuel, un divorce pour faute se doit d’être justifié. Toutes les preuves peuvent être recevables si, et seulement si elles ne sont pas obtenues de manière frauduleuse ou violente. Dans le cas contraire elles ne seront pas retenues par le juge aux affaires familiales et en l’absence de preuves concrètes le divorce pourra ne pas aboutir.
Les preuves considérées comme non recevables
La loi est très stricte sur ce point, une preuve d’adultère, quelle qu’elle soit, doit être obtenue de façon légale et loyale, elle ne doit pas porter atteinte à la vie privé.
En ce sens, l’enregistrement d’une conversation vocal, la pose de micro ou de caméra, la mise en place d’un logiciel espion, le vol de données sécurisées etc… sont des exemples de preuves qui seront refusées.
Par ailleurs, les témoignages de la famille proche des conjoints, c’est-à-dire les parents ou les enfants, sont également ignorés.
Les preuves considérées comme recevables et qui seront étudiées lors du divorce
- Le constat d’adultère
Établi après autorisation du juge aux affaires familiales, il s’agira de prendre sur le fait l’acte d’adultère constaté par un huissier de justice.
- Tous les écrits, photos et captures d’écran tels que des mails, SMS, réseaux sociaux, lettres ou relevés téléphoniques
Le problème de cette technique est que vous devez absolument prouver que ces informations n’ont pas été obtenues de manière frauduleuse, en volant un portable ou ordinateur par exemple. Ils doivent être accessibles et à la vue de tous et devrons être attestées ensuite par un huissier.
- Les aveux du conjoint
Que ce soit des aveux écris émis de façon volontaire ou bien trouvé dans une lettre ou un journal intime.
- Une preuve médicale que vous n’êtes pas le père ou la mère de votre enfant
- Des attestations écrites de votre entourage
Bien que les témoignages de la famille proche ne sont pas acceptés, ceux de personnes extérieures ayant connaissance ou ayant vu les actes d’infidélités sont pris en compte.
- Le rapport d’un détective privé
Vous pouvez demander à un détective privé d’établir et de récolter des informations prouvant l’infidélité du conjoint.
Les preuves d’adultère et l’avocat
Pour la procédure de divorce pour faute, un avocat est obligatoire. Il sera là pour vous aider sur la meilleure manière d’aborder les choses et de vérifier si vos preuves sont valables au regard de la loi avant d’être examinées par le juge aux affaires familiales.
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