Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.


Information sur les réseaux sociaux

Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez diffusées publiquement et peut y puiser des éléments, dans le cadre d’un contrôle fiscal, que ce contrôle soit engagé à titre personnel ou à l’encontre de votre entreprise.

Attention donc à tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux, notamment sur vos activités. L’exemple suivant illustre ce fait : un entrepreneur ayant une entreprise à l’étranger, qui n’était pas déclarée en France, annonçait sur sa page Facebook l’existence de son activité à l’étranger ; l’administration fiscale a pu utiliser ces informations pour établir l’existence d’une entreprise étrangère gérée à partir de la France. Ces informations sont facilement accessibles et aisément utilisées à votre encontre. Aujourd’hui, l’administration fiscale utilise les réseaux sociaux comme base d’informations pour vous contrôler.

Restez donc vigilants concernant les contenus que vous diffusez sur internet.

Par NeoBarreau
Publié le