Un accident du travail peut être une expérience traumatisante et il est important de savoir faire valoir ses droits dans une telle situation. Connaître le cadre juridique et comprendre vos droits en tant qu'employé peut vous aider à obtenir la rémunération qui vous est due. Si vous vous demandez comment vous y prendre, voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir si vous subissez un accident du travail.
Quels sont vos droits si vous êtes blessé au travail ?
Un accident de travail est défini comme un événement accidentel survenu au cours d'une activité professionnelle et qui cause un dommage certain à la victime. Il peut être corporel ou psychologique. En théorie, si vous êtes blessé au travail, vous avez prioritairement le droit à une prise en charge médicale de la part de votre employeur. De même, la loi vous permet de demander une indemnisation juste et raisonnable.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d'une protection légale contre tout licenciement en raison de cet accident. La jouissance de tous vos droits est subordonnée au respect de certaines démarches spécifiques déterminantes. C'est pourquoi il est recommandé de solliciter l'assistance d'un avocat spécialisé droit du travail dès que vous subissez un accident dans le cadre de votre travail. Son accompagnement juridique professionnel vous permet de bénéficier de conseils et de la défense effective et efficace de vos droits.
Comment fonctionne l'indemnisation en cas d'accident de travail ?
L'indemnisation en cas d'accident de travail comprend deux volets : une prise en charge des frais de santé et le versement d'indemnités.
Prise en charge totale des frais médicaux
Lorsque votre accident de travail est reconnu comme étant bien d'origine professionnelle, l'ensemble des frais de santé de la victime est pris en charge. En tant que victime, vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux ainsi que des frais d'analyse et de pharmacie. Cette prise en charge couvre également les frais de rééducation et de transport sanitaire, les frais de prothèses et de certains appareillages médicaux.
Versement d'indemnités
Ici, il s'agit de prestations mensuelles, versées sous forme d'indemnités. Ainsi, en cas d'arrêt de travail, la victime a droit à des indemnités journalières. Elles sont calculées sur la base du salaire brut perçu avant le début de l'arrêt maladie divisé par 30,42, et aucun délai de carence ne s'applique. Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'employé victime de l'accident de travail perçoit jusqu'à 60 % de son salaire journalier de base. Cependant, à partir du 29e jour, les indemnités sont portées à 80 %.
En revanche, en cas d'incapacité permanente de travail, la victime a droit à une indemnité en capital. Il est en effet fixé un taux permanent partiel ou total d'incapacité de la victime sur avis d'un médecin-conseil. Si le taux est inférieur à 10 %, alors la victime obtient une indemnisation en capital versée en une seule fois. Si le taux d'incapacité est fixé au-delà de 10 %, l'indemnisation se substitue à une rente. Son montant est calculé en fonction du taux d'incapacité et du salaire annuel antérieur de la victime. Cette rente est versée à la victime jusqu'à son décès.
Si le taux d'incapacité de la victime est d'au moins 80 %, elle bénéficie d'une prestation complémentaire pour avoir recours à une tierce personne. Son montant est calculé sur la base des actes de la vie quotidienne pour lesquels la victime a besoin d'aide humaine. Dans ce cas, la victime a en effet souvent besoin d'une tierce personne pour l'accomplissement d'actes ordinaires. Par ailleurs, dans le cas d'une faute inexcusable de la part de l'employeur, la rente est majorée et l'employé victime peut demander la réparation du préjudice personnel.
Comment déposer une demande d'indemnisation pour accident du travail ?
Pour bénéficier de vos droits en cas d'accident de travail, les démarches à effectuer peuvent se résumer en trois étapes.
Informez votre employeur
Dès lors qu'un accident de travail survient, vous devez avant tout informer votre employeur de votre accident dans un délai de 24 heures. Vous pouvez l'informer par tout moyen de communication (appel téléphonique, mail, lettre recommandée avec avis de réception, etc.). Toutefois, ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue en raison d'une hospitalisation par exemple.
Une fois votre employeur informé, ce dernier doit à son tour déclarer l'accident auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Parallèlement, votre employeur doit vous délivrer une feuille d'accident, indispensable pour la prise en charge de vos frais de santé grâce au tiers payant.
La déclaration de votre employeur est appelée déclaration d'accident de travail (DAT). C'est sur la base de cette dernière que la CPAM devra ensuite se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident. Lorsque votre employeur ne s'acquitte pas de cette obligation de déclarer l'accident, la loi vous donne la possibilité d'en informer vous-même la CPAM. Pour ce faire, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la date de l'accident.
Consultez un médecin
Une fois que vous avez informé votre employeur, vous devez impérativement consulter un médecin de votre choix afin d'établir un certificat médical initial (CMI). Ce certificat médical sera ensuite transmis à la CPAM. À la suite de cette consultation, le médecin pourra également, s'il le juge nécessaire, vous délivrer un certificat d'arrêt de travail. Ledit certificat devra être transmis à votre employeur et à sa caisse.
L'étude de votre dossier par la CPAM
À la réception de votre dossier par la CPAM, plusieurs procédures peuvent s'ouvrir. Elles varient selon que votre employeur a émis ou non des réserves dans votre déclaration d'accident de travail. Ainsi, en absence de réserves, la CPAM décide du caractère professionnel de votre accident dans un délai de 30 jours. Ce délai court à partir de la réception de votre déclaration d'accident de travail.
En revanche, si votre employeur émet des réserves sur le caractère professionnel de votre accident, des investigations supplémentaires sont ainsi engagées par la CPAM. Ces investigations sont ponctuées de phases contradictoires afin de permettre à l'employeur et au salarié de consulter le dossier pour faire part de leurs éventuelles observations. Toutefois, la CPAM est tenue de rendre une décision au plus tard 90 jours après réception de la déclaration de votre accident.
Que faire si les indemnités vous sont refusées ?
Du fait de son rôle dans la reconnaissance du caractère professionnel des accidents, la CPAM est un maillon essentiel dans le processus d'indemnisation en cas d'accident de travail. Dans tous les cas, il n'y a que deux options possibles. D'une part, la CPAM peut reconnaître le caractère professionnel de votre accident et cela vous permet de bénéficier dès lors d'une indemnisation juste et équitable. D'autre part, le caractère professionnel de votre accident n'est pas reconnu par la CPAM et vous n'avez pas d'indemnisation.
Dans cette seconde hypothèse, des moyens de recours sont mis à la disposition des employés pour contester la décision de la CPAM. Ainsi, en cas de refus de la CPAM, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) par écrit suivant un délai de 2 mois. Ce délai court à compter de la date de la notification de la décision de la CPAM que vous contestez. Dans l'hypothèse où la décision de la CRA ne vous conviendrait pas, vous pourriez saisir le tribunal de grande instance pour faire valoir vos prétentions.