Lors d'une construction, il peut arriver qu'un entrepreneur abandonne le chantier. C'est une situation qui peut entraîner d'énormes pertes pour le maître d'ouvrage. Heureusement, des dispositions légales ont été mises en place pour vous aider à faire reprendre l'exécution de votre chantier ou à vous faire dédommager. Quels sont vos droits et vos recours en cas d'abandon de chantier ?
Qu'est-ce qui constitue un abandon de chantier ?
Certaines situations peuvent amener une entreprise à suspendre les travaux au cours d'une construction. Il peut s'agir de fortes pluies, d'une tempête, d'un incendie ou d'un climat non favorable pour travailler sur le chantier. Ce sont des événements majeurs qui sont imprévisibles. Ils sont alors considérés comme indépendants de la volonté des artisans. La société peut aussi interrompre les travaux dans le cadre d'une fermeture pour congés annuels.
Dans ces situations, les activités reprennent normalement après un délai donné. En revanche, si l'entreprise de construction disparaît et arrête les travaux sans aucune justification, on parle d'abandon de chantier. Dans ce contexte, l'entrepreneur ne donne plus de ses nouvelles et ne respecte pas le contrat qui le lie au maître d'ouvrage. Parfois, cela peut être dû à un litige avec le maître d'ouvrage ou à la défaillance de la société.
Ce propriétaire a choisi de recourir à un avocat à Paris pour adresser une mise en demeure à l'entreprise responsable de la construction de sa maison.
Quels sont vos recours légaux dans cette situation ?
Si votre chantier a été abandonné, plusieurs possibilités de recours s'offrent à vous. Dans cette situation, nous vous conseillons de recourir à un avocat avant d'entamer toute procédure. Un expert en droit des affaires et en droit immobilier peut vous aider à régler vos litiges avec professionnalisme.
La mise en demeure de l'entrepreneur
La première solution en cas d'abandon de chantier est d'adresser une lettre de mise en demeure à l'entreprise de construction. Cette initiative a pour but de demander la reprise du chantier. Votre courrier doit contenir quelques informations importantes comme la date précise de livraison qui avait été définie dans le contrat. Vous pouvez aussi lui notifier que d'éventuelles pénalités lui seront appliquées si le délai n'est pas respecté. Il est également nécessaire d'indiquer dans la lettre que les travaux doivent être repris dans un délai de 8 jours.
De plus, vous devez lui signaler que les paiements prévus par le contrat seront suspendus jusqu'à la reprise des travaux. Enfin, notifiez à l'entreprise de construction qu'une copie de la lettre a été transmise à votre assureur. Si elle ne répond pas à votre courrier, vous pouvez adresser une lettre à l'administrateur judiciaire qui la représente. Ce dernier a un délai d'un mois pour donner suite à votre courrier. Vous pouvez avoir ses coordonnées en consultant le greffe du Tribunal de Commerce du siège de la société.
Faites constater l'abandon de chantier par un huissier
Si vous n'avez pas une suite favorable à votre courrier de mise en demeure, faites constater l'abandon du chantier par un huissier. Cet expert convoque le responsable de l'entreprise défaillante pour constater l'état du chantier par procès-verbal. Il constate aussi les malfaçons dans la construction. L'huissier tiendra compte du contrat qui vous lie à l'entrepreneur pour consigner les travaux non terminés. Il va également noter l'absence des ouvriers et recenser le matériel abandonné sur le chantier.
L'huissier peut prendre connaissance des paiements effectués pour étudier la légitimité du recours en fonction de l'avancement du chantier. Si l'entrepreneur ne répond pas aux sollicitations de l'huissier, vous pouvez lui envoyer le procès-verbal par courrier recommandé avec accusé de réception.
Demandez l'exécution forcée du chantier
Dès que l'huissier confirme l'abandon du chantier, vous avez la possibilité d'obliger l'entrepreneur à finir les travaux. Vous pouvez demander au juge en référé d'ordonner à la société d'exécuter les travaux sous astreinte. À compter de la date de notification de la décision à l'entrepreneur, il sera condamné à vous verser une pénalité en fonction des jours de retard. C'est l'option la plus rapide et elle ne nécessite pas de dépenses supplémentaires. Toutefois, elle ne peut pas s'appliquer si l'entreprise de construction se retrouve en liquidation judiciaire.
Mettez fin au contrat
La dernière possibilité en cas d'abandon de chantier est la résolution du contrat qui vous lie. Cette option est basée sur l'article 1224 du Code civil. Pour ce faire, vous n'avez pas besoin de l'autorisation d'un juge. Selon le Code civil, vous pouvez simplement adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur pour l'informer de votre décision de rompre le contrat. Expliquez dans votre lettre les raisons qui motivent votre décision.
Sur la base des articles 1103 et 1104 du Code civil, vous pouvez invoquer dans la lettre la responsabilité contractuelle de la société défaillante. Ainsi, elle sera amenée à vous payer des dommages et intérêts selon l'article 1231-1 du Code civil.
Que faire si vous avez contracté un prêt pour la réalisation du chantier ?
Beaucoup de personnes ont recours aux prêts pour financer leurs travaux de construction ou de rénovation. En cas d'abandon d'un tel chantier par un entrepreneur, le maître d'ouvrage a la possibilité de demander la suspension du prêt. Vous pouvez vous rapprocher de votre prêteur pour obtenir une suspension de remboursement de votre emprunt.
Si celui-ci refuse, vous pouvez faire un recours. L'article 1343-5 du Code civil vous donne le droit de demander au juge de protection de suspendre le prêt jusqu'à ce que les litiges soient résolus. Ainsi, vous pouvez bénéficier d'un délai de deux ans. Pendant ce délai, toutes les procédures engagées par votre prêteur et les majorations d'intérêts ou le cours des pénalités sont suspendus.
Comment vous prémunir contre un abandon de chantier ?
Il n'est pas souvent facile d'anticiper un abandon de chantier. Cependant, vous pouvez prendre des mesures concrètes pour réduire les conséquences. Évitez de payer l'intégralité des travaux en un versement unique pour vos projets de construction ou de rénovation.
Même si cette option est plus pratique, surtout pour ceux qui font un prêt, les répercussions sont souvent lourdes. Pour cela, il est conseillé d'échelonner les paiements en fonction de l'évolution du chantier. Cette méthode incite non seulement l'entrepreneur à terminer les travaux, mais elle limite également les pertes pour le maître d'ouvrage en cas d'abandon de chantier.
De plus, avant de confier votre projet à une entreprise, visitez le site de l'Infogreffe pour vérifier si elle est toujours en activité. Réclamez également l'attestation de l'assurance décennale de la société. Si possible, contactez les anciens clients de l'entreprise pour en savoir plus sur sa réputation. Enfin, assurez-vous d'avoir souscrit un contrat ou une garantie de protection juridique.