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Le code de l'environnement  (article L. 110-1 du Code de l’environnement) concerne les espaces, les ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques qui font partie du patrimoine commun de la nation. Ainsi, il a été mis en place le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant (prévention, réduction et lutte contre la pollution) doivent être payés par le pollueur.

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14 rue de la Charité
69002 Lyon

Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste...


170 boulevard Stalingrad
69006 Lyon

Créé en 1974, le cabinet Axiojuris est composé de sept avocats intervenant dans les domaines suivants : - droit de l’urbanisme - droit bancaire - droit public - droit rural et droit de la...


45 rue de la République
69002 Lyon

Chanon Leleu Associés est un cabinet d’avocats indépendant qui propose une expertise et une assistance globale dans tous les domaines du droit public des affaires. Face à des problématiques...


37 PLACE BELLECOUR
69002 Lyon

Avocat spécialiste en droit public à Lyon. J'interviens en droit de l'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, lotissement, plan local d'urbanisme, préemption), droit de...


1 place Tobie ROBATEL, Lyon
69001 Lyon

Inscrit au Barreau de Lyon depuis 5 ans, Pierre JAKOB intervient dans tous les domaines du droit public, et développe plus particulièrement son expertise dans les relations entre les...


Anthony
69003 Lyon

Titulaire d'un Master2 en Droit Public des Affaires ainsi que d'un Master2 en Droit de l'Immobilier et droit de la construction, je vous accueille au sein de son cabinet situé dans le 3ème...


3, rue Président Carnot
69002 Lyon

Sébastien SOY Avocat au Barreau de Lyon Maîtrise de Droit Public à l'Université Lyon III DESS de Droit Public, de Droit de la Sécurité Civil et des Risques Majeurs à l'Université de...


56, rue de la Charité
69002 Lyon

Avocate au Barreau de LYON depuis 2003 Le Cabinet est situé en plein coeur de lyon et intervient dans des domaines variés (Droit de l'urbanisme/ Responsabilité administrative/ Fonction publique/...


11 rue Elie Rochette
69007 Lyon

Avocat au Barreau de LYON, Véronique VRAY développe son activité contentieuse et de conseil tant au service des collectivités territoriales que des entreprises et des particuliers. Ses domaines...


8 rue d'Enghien
69002 Lyon

Sébastien Bracq est avocat à Lyon.