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Le code de l'environnement  (article L. 110-1 du Code de l’environnement) concerne les espaces, les ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques qui font partie du patrimoine commun de la nation. Ainsi, il a été mis en place le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant (prévention, réduction et lutte contre la pollution) doivent être payés par le pollueur.

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19 rue Théodore de Banville
75017 Paris

Droit public et Droit fiscal. Me Pierre LADREIT de LACHARRIERE, ancien magistrat administratif, dispose de 30 ans d'exérience en contentieux fiscal... [En savoir plus...]

23 avenue Bosquet
75007 Paris

Réseau d'avocats pluridisciplinaires, inscrits au Barreau de Paris [En savoir plus...]

5 RUE DE L'ASSOMPTION
75016 Paris

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2 rue Saint-Pétersbourg
75008 Paris

Maître Toret, spécialiste en Fiscalité Énergétique, Environnementale et Droit Douanier, est avocat au Barreau de Paris. Il a développé une... [En savoir plus...]

23 avenue Bosquet
75007 Paris

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17 rue du Dragon
75006 Paris

Docteur en droit diplômé de l’Université PARIS II, Grégory ROULAND est avocat associé et fondateur du cabinet EQUITY AVOCATS. Ces dernières... [En savoir plus...]

120 rue d'Assas
75006 Paris

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris. Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal... [En savoir plus...]

74, Rue Nollet
75017 Paris

Opérant en conseil comme en contentieux, Maître Elyas AZMI met à la disposition des entreprises et de leurs dirigeants, toute son expertise... [En savoir plus...]

tunisie
75001 Paris

Le CFB Avocats ambitionne à faire partie des cabinets les plus développés en Tunisie et ce à travers l’expérience de ses membres, leur suivi... [En savoir plus...]

4bis cité Debergue
75012 Paris

DELARUE Guillaume est avocat à Paris. [En savoir plus...]

4 rue Férou
75006 Paris

Cabinet d’avocats indépendant fondé par Chantal Bonnard, Avocats Guynemer traite de dossiers transversaux complexes mêlant droit des affaires et... [En savoir plus...]

22 Avenue de l'Observatoire
75014 Paris

Avocat au Barreau de Paris, mon Cabinet est spécialisé en Propriété Intellectuelle, Droit des animaux, Droit administratif et tout dossier de... [En savoir plus...]

22, avenue de la Grande Armée
75017 Paris

Soulez Lariviere & Associés : le cabinet des situations complexes Cabinet d’avocats indépendant, Soulez Larivière & Associés est... [En savoir plus...]

22, avenue de la Grande Armée
75017 Paris

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22, avene de la Grande Armée
75017 Paris

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22, avenue de l'observatoire
75014 Paris

Institut de Droit Public des Affaires DESS de Contentieux Publics Panthéon-Sorbonne DEA de Droit Public Interne René Descartes -- Contrat Droit... [En savoir plus...]

125 RUE DE TOLBIAC
75013 Paris

Fondé par Maître Damien Viguier, Avocat et Docteur en droit, notre cabinet dispose d’un bureau à Paris et d’un bureau à... [En savoir plus...]

27, rue des Batignolles
75017 Paris

Cabinet d'avocats implanté à Paris 17ème, intervenant dans tous les secteurs du droit des affaires. Activité de conseil et de... [En savoir plus...]