Cobourg-Gozé Emile

Cobourg-Gozé Emile

3 rue bayard
31000 Toulouse

Localisation / Plan d'accès

Présentation de Cobourg-Gozé Emile

Avocat à la Cour
Docteur en droit

Domaines d'expertise:

Droit public, droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.).

Fonction publique

Droit public économique

Droit des marchés publics.

Droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d'urbanisme, expropriation, servitude de passage…), Droit électoral et Droit des collectivités locales.

Droit de l’environnement (installations classées, biodiversité, eau et assainissement)

Droit des énergies renouvelables.

Droit immobilier, expropriation, trouble du voisinage, construction, servitudes.


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