Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques.

Quérable
Se dit d'une dette dont le paiement doit être fait chez le débiteur (le créancier devra aller réclamer le recouvrement de sa créance chez le débiteur).
Quittance
Ecrit par lequel un créancier reconnaît qu'il a reçu paiement de sa créance.
Quitus
Acte qui arrête un compte et qui atteste que la gestion de celui ci est exacte et régulière.
Quorum
Se dit de la proportion minimum des membres d'un organe collégial (ex :assemblée générale des actionnaires, conseil d'administration d'une S.A) qui doivent être présents ou représentés afin que cet organe puisse délibérer sur une question et prendre une décision valable lors d'un vote.
Quotient familial
Système permettant d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu destinée à prendre en compte l'importance des charges de famille du contribuable.
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