La base APLEG (Applications des Lois) du Sénat permet de contrôler le caractère applicable des lois.
Elle determine, pour chaque loi votée depuis juin 1981 (à l'exclusion des lois portant approbation de conventions, traités et accords internationaux) , la liste exhaustive des textes réglementaires pris pour leur application.

www.senat.fr

Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI) disponible en ligne depuis le 1er janvier 1998.

www.interieur.gouv.fr

Une courte biographie de Rosaire Sauriol, Vice-Président principal chez Dessau. Dessau est l'une des importantes firmes d'ingénierie au Canada.

quimagazine.ca

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