Notaire à Nice (06)

Vous souhaitez trouver et contacter un notaire dans la ville de Nice ?

Trouvez ci-dessous la liste des études notariales à Nice (06000) pour un rendez-vous en cabinet, une consultation par téléphone ou par email.
Notre annuaire compte 48 notaires inscrits dans la ville de Nice et une centaine dans le département des Alpes Maritimes.

Nice, est classée 5ème ville de France en terme de population avec près de 1,004,900 habitants . En côte d'Azur, elle est la capitale économique et culturelle ainsi que la préfecture des Alpes Maritimes.
La chambre départementale des notaires des Alpes-Maritimes est située au 18 rue du Congrès dans le quartier Rue de France, aussi appelé le Carré d'Or.

Le tribunal de Grande Instance (TGI) de Nice dépend de la cour d'appel d'Aix en Provence, qui s'entend sur les départements du Var, des Bouches du Rhône, des Alpes Maritimes et des Alpes de Haute Provence.
La Cour d'appel d'Aix en Provence est la 2ème juridiction d'appel Française, derrière la capitale.

Nice compte 41 quartiers regroupés en 9 territoires où pôles de proximités possédant chacun une mairie annexe. Le dernier quartier créé est celui de l'Arénas où est situé l'aéroport, il est aussi le plus gros quartier d'affaires de la ville.

L'office notariale :

Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé.
Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques.

Mise à part cette mission légale d’authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines listés ci-dessous :.

Les compétences d'un notaire :

Domaine de la Famille : Adoption, Divorce, Mariage, Pacs, Union libre, concubinage, Indivision, Protection des proches vulnérables, Donation, Succession, testament

Expatriation : Couples d'expatriés, Fiscalité des expatriés, Donation et succession à l'étranger

Le notaire et l'entreprise : Création, Gestion, Transmission et Reprise, Sociétés agricoles,Création exploitation agricole

Le notaire et Immobilier / Fiscalité : Achat et vente, Copropriété, Location, Financement, évaluation et tendances de l'immobilier, Fiscalité et gestion du patrimoine, Logements sociaux, Urbanisme, Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové)

A propos des frais de notaires : Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.

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Estimation gratuite et sans engagement.