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Articles Juridiques

20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...

Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...

Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...

Frédéric Naïm - Avocat

23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...

Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...

Frédéric Naïm - Avocat

10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...

Frédéric Naïm - Avocat

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Actualité Juridique

31/03/15 Immobilier. Les notaires évaluent l'immobilier secondaire sur la côte

Les notaires évaluent l'immobilier secondaire sur la côte. La Baule - 19h26. écouter. De gauche à droite: Me Viguier (La Baule), Me Bernard Drouvin, président du Conseil régional des notaires, Me Gautier (Nantes), Me Cordier (Saint-Malo), Me Dugor

Ouest-France

31/03/15 Les notaires épinglés pour avoir perçu des intérêts au détriment de ...

Certains notaires arrondiraient-ils leurs fins de mois sur le dos de leurs clients? C'est ce que semble croire la Cour des comptes, selon un courrier que la haute juridiction aurait envoyé le mois dernier aux ministères de la Justice et de l'Économie ...

Le Figaro

31/03/15 Justice. Vie de famille : les conseils gratuits des avocats nantais

Chaque 1er mercredi du mois, le barreau de Nantes propose des entretiens gratuits et sans rendez-vous à la Maison de l'avocat. Les avocats animent également deux tables rondes sur des sujets d'actualité à 10 h et à 15 h. Entre les deux, on peut ...

Ouest-France