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Articles Juridiques

20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...

Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...

Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...

Frédéric Naïm - Avocat

23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...

Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...

Frédéric Naïm - Avocat

10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...

Frédéric Naïm - Avocat

Les villes les plus consultées

Actualité Juridique

05/03/15 La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les ...

Par un nouveau décret du 12 juillet 2005 n° 2005-790 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, il a été supprimé le mot "lettres" (à l'art. 2) autorisant ainsi la publicité en vue de donner des consultations, de rédiger des actes, ou ...

Eurojuris

05/03/15 Vitré. Samedi, les notaires donnent des conseils juridiques au café

À Vitré, les notaires seront présents au café Le Jubilé (11, place du Marchix), de 9 h à 12 h. « Le conseil du coin est un mouvement civique de conseil juridique gratuit, délivré par les notaires dans les cafés populaires. Les notaires de la base ont ...

Ouest-France

05/03/15 Un avocat sans scrupules facturait jusqu'à 15.000 euros l'audience

"Vu la situation, il ne fallait pas que je me laisse aller avec des avocats de province, qu'il faudrait quelqu'un de pertinent, de combattif", lui aurait dit Axel Metzker. Le tarif d'un tel service ? 14.586 euros pour une seule audience. Pour justifier ...

Europe1