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Articles Juridiques

20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...

Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...

Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...

Frédéric Naïm - Avocat

23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...

Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...

Frédéric Naïm - Avocat

10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...

Frédéric Naïm - Avocat

Les villes les plus consultées

Actualité Juridique

02/10/14 Caterham : Les huissiers débarquent, les employés priés de quitter l ...

Drôle de scène vécue par Caterham et ses employés hier après-midi : des huissiers sont venus saisir la voiture d'essais de l'an dernier mais aussi des pièces prévues pour le Japon ce week-end, entre autres. A 15h30, les employés ont été priés d ...

Nextgen-Auto.com

01/10/14 F1 – Les huissiers chez Caterham ?

Contrairement aux rumeurs, toutes les opérations sont en place à Leafield et l'équipe prépare la course au Japon (ce week-end à Suzuka). » Si la présence d'huissiers au sein de l'usine n'est pas confirmée, il est établi que Caterham F1 Team est en ...

AUTOhebdo.fr

01/10/14 Professions libérales : pharmaciens et avocats en ordre de bataille

En Guadeloupe, ce sont surtout les pharmaciens et les avocats qui se sont démarqués. Selon Olivier Berry, président du SDPG, syndicat des pharmaciens de Guadeloupe, 95% des officines se sont mobilisées. « Moins de 10 pharmacies, hors réquisitions,

France.Antilles.fr Guadeloupe