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Articles Juridiques

20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...

Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...

Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...

Frédéric Naïm - Avocat

23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...

Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...

Frédéric Naïm - Avocat

10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...

Frédéric Naïm - Avocat

Les villes les plus consultées

Actualité Juridique

02/09/14 Foix: les avocats suspendent leur grève

Hier matin, les avocats du Barreau de Foix ont repris leurs activités nous a confié Me Frédéric Baby, bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de l'Ariège, suspendant ainsi la grève du zèle votée le 7 juillet dernier à Foix, une grève répondant à l ...

ariegeNews.com

02/09/14 Attentat de Boston: les avocats veulent un délai

Elle affirme que l'énormité de l'enquête et la masse des éléments recueillis "a dépassé la capacité des avocats à évaluer et à répondre au gouvernement dans le temps imparti". L'attentat du marathon de Boston avait fait trois morts et 264 blessés le 15 ...

Le Figaro

02/09/14 Professions réglementées: pourquoi il faut préserver le système ...

L'acquéreur d'un bien immobilier auprès d'une agence supporte environ 15 % de frais (7% aux collectivités locales et l'Etat, 7% au négociateur et 1% pour les notaires qui se partagent ce taux). Sur le plan de la rémunération du professionnel rédacteur,

L'Express