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Articles Juridiques

20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...

Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...

Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...

Frédéric Naïm - Avocat

23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...

Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...

Frédéric Naïm - Avocat

10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...

Frédéric Naïm - Avocat

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Actualité Juridique

22/08/14 Plaintes contre un magistrat : les avocats ironisent

Pas vraiment d'ailleurs sur les propos qu'aurait tenus l'avocat général lors d'une audience de la chambre de l'instruction mercredi dernier. « Gens du voyage, c'est une race ? », ironise ainsi Me Jean-Baptiste Gavignet sur sa page Facebook. Que le ...

Le JSL

22/08/14 Côte-d'Or - Justice Plainte contre un magistrat : les avocats dijonnais ...

Que le magistrat en question ait pu déraper n'étonne guère les avocats dijonnais croisés hier : il est connu pour son verbe haut et ses formules parfois rudes, y compris en audiences publiques. Mais c'est l'opportunité et l'issue des plaintes qui ...

Bien Public

21/08/14 Le Collectif des avocats de Karim dénonce de graves violations de ...

Le Collectif des avocats du prisonnier politique Karim Wade a dénoncé à travers un communiqué, la violation des règles du procès équitable et des droits de la défense telles que prévus par la Déclaration des droits de l'homme, le Pacte international ...

DakarActu