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Procès de Dominique Cottrez : 18 ans de prison requis par les ...

Menu. RTL. Fermer. Accueil · Actu +. Sport +. Culture +. Grille +. Replay +. Direct · Profil · Recherche · La curiosité est un vilain défaut · Accueil Actu Société et faits divers Procès de Dominique Cottrez : 18 ans de...

Notaires à La Baule et Pornichet. Conseils juridiques gratuits, samedi

La séance aura lieu samedi 4 juillet, de 9 h et jusqu'à 12 h, au Nina La Plage, 7, boulevard des Océanides à Pornichet. Depuis le 3 janvier, les notaires contre la loi Macron donnent des conseils juridiques dans le café du coin un peu partout en...

Initiative: des notaires proposent des conseils gratuits au café du coin!

Vous aimeriez poser une question à un notaire? Franchir la porte d'une étude vous impressionne un peu? Rendez-vous au café du coin samedi 4 juillet 2015! Chaque premier samedi du mois des notaires proposent des mini consultations gratuites dans...

L'entrée des avocats dans l'ère du numérique

TECHNO - L'explosion de nouvelles technologies a aussi bien modifié les méthodes de travail que la nature des services proposés par les praticiens du droit, et plus particulièrement les avocats. Ainsi, les enjeux du numérique ont incontestablement ...

Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un redressement fiscal qui a fait l’objet d’une annulation.

Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission impossible - mais pour faute simple.  Autrement dit, un...

Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face aux sanctions de l’administration fiscale ?

L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester ces sanctions si le compte est détenu dans un pays de...

Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous percevez ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les...

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