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Articles Juridiques
20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...
Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...
21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...
Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...
21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?
Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...
23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...
Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...
10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.
Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...
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Actualité Juridique
24/04/14 Alès : élus et avocats réunis autour du tribunal
S'il est un dossier qui rassemble l'ensemble du spectre politique, tous les acteurs de la justice ainsi que les décideurs, c'est bien la question du maintien du tribunal de grande instance d'Alès. La bâtonnière de l'Ordre des avocats, Me Marie-Christel ...
Midi Libre
23/04/14 la Chambre des notaires aidera les victimes
Un reportage de l'émission «JE» sur le vol de maison par usurpation d'identité a des suites : la Chambre des notaires a créé un fonds de dépannage pour les propriétaires, de plus en plus nombreux, qui se font voler leurs titres. «JE» avait rencontré ...
Journal de Montréal
23/04/14 Les notaires dans le flou sur les prix immobiliers
(LaVieImmo.com) - Quelques prévisions mais pas de donnée chiffrée : la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France en laissera plus d'un sur sa faim. Mis en ligne mercredi, le document insiste sur le fait qu'« il est de plus en plus
La Vie Immo