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Articles Juridiques

20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...

Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...

Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...

Frédéric Naïm - Avocat

23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...

Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...

Frédéric Naïm - Avocat

10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...

Frédéric Naïm - Avocat

Les villes les plus consultées

Actualité Juridique

17/09/14 La démonstration de force des notaires

Les notaires, dans le viseur de Bercy qui souhaite réformer et libéraliser les professions réglementées, ont manifesté aujourd'hui dans plusieurs villes de France, comme ici à Lyon, où 400 notaires s'étaient réunis. Crédits photo : JEAN-PHILIPPE ...

Le Figaro

17/09/14 Corée-Les avocats de la fille Yoo contre une extradition "indigne"

L'avocat général pour un avis favorable * Risque de procès inéquitable selon ses avocats par Chine Labbé PARIS, 17 septembre (Reuters) - Les avocats de Yoo Somena, dont la famille est propriétaire du ferry qui a fait naufrage le 16 avril en Corée du ...

Boursorama

17/09/14 Corée-Les avocats de la fille Yoo contre une extradition "indigne"

Les avocats de Yoo Somena, dont la famille est propriétaire du ferry qui a fait naufrage le 16 avril en Corée du Sud, ont demandé mercredi à la justice française de ne pas donner d'avis favorable à son extradition, qui serait selon eux "indigne". Visée ...

Zonebourse.com