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Articles Juridiques
24/01/12 Comparer, c'est permis
Droit commercial : En vertu de l’article L. 410-2 du code de commerce, les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, sauf dans les cas où la loi en...
24/01/12 Les réseaux sociaux au péril de l'entreprise
Droit du travail : Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi...
16/01/12 La consommation d'alcool sur le lieu de travail : faute...
Droit du travail : Non, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 15 décembre 2011) : lorsque le salarié a consommé modérement de l'alcool sur le lieu de travail à la fin de sa...
Actualité Juridique
11/02/12 Les enquêteurs en charge du dossier Ciprelli n'ont identifié que ...
Me Albert et Me Ravaz, les avocats de Patrice Ciprelli ont tenu à faire une mise au point. (L'Equipe) L'information selon laquelle Patrice Ciprelli aurait effectué 15 achats d' EPO pour une somme totale de 15 000 euros depuis 2007 a fait l'objet, ...
L'Equipe.fr
11/02/12 Affaire El-Yamni: rassemblement à Clermont-Ferrand un mois après ...
Des membres du comité "Justice et Vérité pour Wissam", organisateur de la manifestation, ainsi que de la famille de Wissam El-Yamni et ses avocats ont été reçus par le directeur départemental de la sécurité publique. "La famille voulait des excuses, ...
Le Parisien
11/02/12 Immobilier 2012: Un marché à trois vitesses
Environ 880.000 transactions ont été enregistrées dans l'ancien l'an dernier, selon les Notaires de France, dont 720.000 en province et 160.000 en Ile-de-France, auxquelles viennent s'ajouter 102.000 transactions dans le neuf (appartements et maisons ...
Challenges.fr
11/02/12 Plainte en diffamation contre un avocat des victimes de l'amiante
En seize années de procédure contre les industriels de l'amiante, maître Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des nombreuses victimes du "magic mineral", était toujours parvenu à mesurer ses propos. Mais pour un mot de trop, il va être mis en ...
Le Point
11/02/12 Flip immobilier: le notaire Barabé est fautif, selon le syndic
Le notaire Yvan Barabé, de Laval, fait face à de lourdes accusations disciplinaires qui pourraient mener à sa radiation. La plainte devant le conseil de discipline de la Chambre des notaires a été déposée en 2010 après une longue enquête du syndic de ...
La Presse Affaires


