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Articles Juridiques

24/01/12 Comparer, c'est permis

Droit commercial : En vertu de l’article L. 410-2 du code de commerce, les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, sauf dans les cas où la loi en...

Nicolas GUERRERO

24/01/12 Les réseaux sociaux au péril de l'entreprise

Droit du travail : Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi...

Nicolas GUERRERO

16/01/12 La consommation d'alcool sur le lieu de travail : faute...

Droit du travail : Non, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 15 décembre 2011) : lorsque le salarié a consommé modérement de l'alcool sur le lieu de travail à la fin de sa...

Caroline MEUNIER

Actualité Juridique

27/01/12 Grève des avocats : les chefs de cour montent au créneau

(FABRICE ANDRÈS) La grève des avocats qui dénoncent la sévérité de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes, a connu aujourd'hui de nouveaux développements. Le premier président de la cour d'appel, Bernard Bangratz et le nouveau procureur ...

Midi Libre

27/01/12 Le bâtonnier Franck Lenzi dénonce une politique délibérée d ...

Mais que se passe-t-il à la cour d'appel de Nîmes (Gard) où les avocats refusent désormais de plaider devant l'une des chambres des appels correctionnels ? Alors que les magistrats de la cette cour, réunis ce vendredi 27 janvier en assemblée générale, ...

LexTimes.fr

27/01/12 DELSOL Avocats accueille Frédéricque MILOTIC, associée, pour ...

DELSOL Avocats accueille Frédéricque MILOTIC, associée, pour renforcer le département Corporate de son bureau de Paris. Pour faire face au développement significatif de son activité en région parisienne, notamment en matière de capital investissement, ...

Espace Datapresse

27/01/12 Mort en garde à vue dans le Doubs : un gendarme condamné

" C'est une première en France ", selon l'avocat de la famille de la victime, Me Schwerdorffer. Un gendarme vient d'être condamné pour " homicide involontaire " suite au décès d'une personne en garde à vue. " C'est une première en France ", selon ...

Est Républicain

27/01/12 Les notaires destitués peuvent à nouveau voter

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une disposition de l'ordonnance de 1945 relative à la discipline des notaires qui prive automatiquement de droits civiques les notaires destitués au motif qu'elle méconnaît le principe ...

LexTimes.fr

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