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Articles Juridiques
21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...
Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...
21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?
Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...
23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...
Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...
10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.
Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...
13/08/13 Poker et risque fiscal
Divers : L’administration fiscale s’intéressant de plus en plus aux joueurs de poker, depuis que ce jeu explose non seulement dans les cercles de jeux mais aussi en ligne, il s’agit...
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Actualité Juridique
06/12/13 Trop d'avocats en France? La profession réfléchit à des solutions
Face à ce surplus d'avocats, un débat a été lancé depuis le début de l'année. "Il a été très bien accueilli par la profession. Il était attendu depuis longtemps", note l'auteur du rapport, Me Kami Haeri, avocat au barreau de Paris et membre du Conseil ...
L'Express
06/12/13 Patrick Sannino élu président de la Chambre Nationale des ...
Dans un contexte économique difficile, Patrick Sannino a exprimé sa volonté de voir l'huissier de justice constituer, grâce à ses compétences, son statut et sa présence territoriale, un point de repère pour le citoyen à la recherche permanente de ...
Directgestion.com
06/12/13 Les avocats des supporters stéphanois dénoncent une justice trop ...
Les avocats des six supporters stéphanois traduits le 5 décembre en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Nice, aux côtés d'un supporter niçois, se sont élevés vendredi 6 décembre contre une justice trop "précipitée" à leurs yeux.
France 3