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Articles Juridiques

20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...

Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...

Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...

Frédéric Naïm - Avocat

21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?

Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...

Frédéric Naïm - Avocat

23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...

Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...

Frédéric Naïm - Avocat

10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.

Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...

Frédéric Naïm - Avocat

Les villes les plus consultées

Actualité Juridique

24/04/15 Serge Atlaoui: des avocats lancent un appel international contre son ...

Depuis Erevan, en Arménie, des avocats de plusieurs nationalités, dont des Français exerçant au barreau de Paris en appellent à "l'Etat d'Indonésie" contre l'exécution du Français Serge Atlaoui. "L'Arménie a justement aboli la peine de mort afin de ...

BFMTV.COM

24/04/15 Des avocats d'Oran en grève de la faim depuis trois jours

Le bâtonnier d'Oran, Houari Ouahrani, est encore une fois dans le viseur des avocats. Trois avocats de son bâtonnat ont entamé avant hier une grève de la faim illimitée au siége national du Mouvement démocratique et social (MDS), à Alger, pour dénoncer

El Watan

24/04/15 Gestion locative : les notaires informent sur la location de petites ...

Avant d'investir dans une très petite surface, ces vérifications sont donc indispensables ; le notaire vous aidera à y voir plus clair. D'autant que la superficie n'est qu'un critère d'habitabilité parmi d'autres : équipement, éclairage naturel, accès ...

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