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Articles Juridiques
20/01/14 Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un...
Droit fiscal : Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission...
21/10/13 Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face...
Droit fiscal : L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester...
21/10/13 Quel régime fiscal pour percevoir vos loyers ?
Droit fiscal : Vous avez investi dans l’immobilier et vous louez vos biens. A l’heure actuelle, quel régime fiscal avez-vous intérêt à choisir pour les loyers que vous...
23/09/13 Comment aborder la régularisation d’un compte à...
Droit fiscal : Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à...
10/09/13 Contenus diffusés sur internet et contrôle fiscal.
Droit fiscal : Lorsque vous participez à des réseaux sociaux, par exemple Facebook, Viadéo, Linkedin ou autre, l’administration fiscale a accès aux informations que vous avez...
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Actualité Juridique
18/04/14 Lettre ouverte a monsieur le bâtonnier des avocats de Paris
FNUJeunes Avocats , l'actualité nous démontre chaque des conflits d'intérêts et vous n'êtes pas exempt de le pratiquer , les faits que je pourrais dénoncer seront toujours sans réponse de votre part. 1°Contrairement a ce que vous écrivez sans avoir ...
Mediapart
18/04/14 Les avocats de Dieppe manifestent contre le projet de réduction des ...
Depuis lundi 14 avril, les avocats du barreau de Dieppe (Seine-Maritime) sont mobilisés contre la réforme de la Garde ses Sceaux, qui envisage la suppression de nombreux tribunaux d'Instance et de Grande instance. Par Jean-Luc Drouin; Publié le
France 3
18/04/14 Bretagne et basse-Normandie : un marché des résidences ...
"Atone" et "attentiste", tel se présente le marché des résidences secondaires sur les littoraux de Basse-Normandie et de la "Bretagne historique", a estimé jeudi à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le Conseil supérieur du notariat qui a constaté en 2013 une ...
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