La prestation compensatoire consiste le plus souvent en une somme d’argent versée, à l’issue du divorce, à l’époux lorsqu’une disparité créée par le mariage existe entre les ex- époux dans leurs conditions de vie. La prestation compensatoire va compenser, autant que possible, cette disparité.
Elle peut être demandée dans toutes les procédures de divorce : qu’il s’agisse d’un divorce pour faute ou d’un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez aussi y renoncer. Tel est le cas, si vous pensez que vos revenus étaient à peu près équivalents.
Le juge décide s’il y a lieu ou non de verser une prestation compensatoire.
Divers critères vont guider sa décision :
- l’âge de l’époux concerné par la prestation compensatoire,
- sa situation professionnelle,
- la durée du mariage,
- les choix faits par le couple concernant leurs carrières mais aussi à qui incombent l’entretien et l’éducation des enfants ;
autant d’éléments que le juge peut prendre en considération.
Votre situation actuelle étant comparée à celle existant pendant le mariage, le juge pourra prendre en compte le fait, qu’au jour du prononcé du divorce, vous viviez en concubinage avec quelqu’un.
Enfin, concernant le versement de la prestation compensatoire, celle-ci revêt un caractère forfaitaire. Si votre ex-époux ne peut, toutefois, payer la prestation compensatoire en une fois, le paiement peut s’effectuer par le biais de virements périodiques. Cette possibilité est laissée à la discrétion du juge. La période de versement de la prestation compensatoire ne saurait toutefois excéder 8 ans à compter du prononcé du divorce.
En principe, la prestation compensatoire ayant un caractère forfaitaire, elle n’est pas révisable. Une révision n’interviendra que lorsqu’un changement important dans les conditions de vie de l’un ou de l’autre époux a eu lieu.