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  Bienvenue dans la section 'actualité RSS' où près de 37 flux juridiques francophones sont référencés.


  Divers (5 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'Divers'
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  Documentation (4 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'Documentation'
source :Lexeek, l'accès libre et gratuit au droit
- Attestation sur l'honneur pour mon enfant résident chez moi
- Exemplaire d'un demande de résuliation compte bancaire
- Résiliation de mandat locatif
- Mandat de gestion
- Mandat de vente non exclusif


  Droit communautaire (2 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'Droit communautaire'
source :Droitpublic.net
- Vacances.
- Révision constitutionnelle. Au Congrès de jouer
- Mode de scrutin régional. Le non de Sarkozy. Réflexion sur les strcutures territoriales en 2009.
- Révision constitutionnelle: suspense....
- 2009: - 30 000 fonctionnaires (!)


  Droit des transports (3 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'Droit des transports'
source :Droit des transports
- Mise en ligne
- Mémoire de Master Droit des transports
- TEL Lyon
- SPIP


  Droit public (6 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'Droit public'
Warning: MagpieRSS: Failed to fetch http://www.rajf.org/backend.php3 (HTTP Error: connection failed () in /home/portailj/www/rss/magpierss/rss_fetch.inc on line 238


  Droit social (3 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'Droit social'
source :Conventions Collectives
- Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)


  Généralités en droit (8 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'Généralités en droit'
source :Un blog pour l'information juridique
- "Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l'espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques" : Journées européennes d'informatique juridique 2008
- Lextenso Editions lance une nouvelle revue : L'Essentiel Droit des contrats
- Une boutique d'informatique compétente, disponible et pas chère -- A Paris 18e
- Des thésaurus juridiques de valeur, sur le Web
- Le portail des communiqués de presse de l'UE fait peu neuve et ajoute des fils RSS-- Mais le moteur de recherche reste inchangé


  NTIC (6 flux)
5 derniers articles au hasard de cette catégorie Tous les flux 'NTIC'
source :Fil d'actualités JURITEL
- Retraite du fondateur de Microsoft
- Traité de Lisbonne
- Hébergeur et rétention de serveurs
- N'est pas hébergeur qui le prétend
- Refonte des délais de prescription



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