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Montpellier : la justice donne raison aux squatteurs du Ciné Royal

Ils ont donc fait appel à des huissiers, puis eu recours à la justice le 2 août dernier. La décision est tombée une semaine plus tard, en faveur des occupants. Selon la justice, le droit au logement prévaut sur le droit à la propriété. Sans appel de...

Le voyage de Dupont de Ligonnès

Le reste de la famille, ou même ses proches, aurait pu déceler la part de désespoir et de mensonges, devant tant de suffisance et d'aplomb, alors même que des huissiers sonnaient à sa porte… S'inquiéter, ne serait-ce qu'à la lecture de...

Ignace – Les avocats du burkini

Ignace - Les avocats du burkini Ignace – Les avocats du burkini. Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre...

En colère, ses trois avocats se retirent de l'affaire

Après le rejet, mercredi dernier, pour la 28e fois, de la demande de remise en liberté provisoire de leur client, Ali Boumbar, ex-PDG de la CNAN, les avocats Ali Brahimi, Khaled Bourayou et Djamel Belloula ont décidé de se retirer de la défense en ...

Le conflit social gronde dans les plantations de Vincent Bolloré

L'industriel a très mal pris les accusations de ce documentaire et accusé la chaîne d'avoir bidonné son reportage, affirmant avoir en sa possession des “exploits d'huissiers” , selon lesquels le jeune homme interrogé a en réalité 20...

Mauritanie : les avocats de 13 militants anti-esclavagistes ...

Les avocats des 13 militants anti-esclavagistes mauritaniens actuellement détenus à Nouakchott ont protesté jeudi contre un projet de transfèrement de leurs clients à Nouadhibou (nord), demandé par le parquet. Ils y voient une tentative pour la justice...

Les produits obligatoires à la mise en conformité d'une entreprise

Toute entreprise employant au moins un salarié doit posséder différents produits obligatoires afin d'être en totale conformité avec le code du travail. En effet, en cas de contrôle de l'URSSAF, le défaut de...

Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un redressement fiscal qui a fait l’objet d’une annulation.

Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission impossible - mais pour faute simple.  Autrement dit, un...

Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face aux sanctions de l’administration fiscale ?

L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester ces sanctions si le compte est détenu dans un pays de...

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