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Articles juridiques
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Prélèvement à la source et SCPI font-ils bon ménage ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Si l’on sait assez précisément son impact sur les revenus salariés, qu’en est-il de ceux tirés des parts...
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
Pourquoi l’assurance vie est le placement préféré des Français !
Si vous disposiez de 1 000 euros, où les placeriez-vous ? C’est la question qui a été posée en 2018 par divers instituts de sondages, à différents échantillons...
Actualité juridique
Congo: l'Etat a désormais ses avocats au procès de l'affaire Chacona
L'Etat congolais, cité à comparaître comme civilement responsable au procès des treize jeunes morts dans le commissariat de Chacona en juillet dernier, a désormais ses avocats. Ils se sont constitués jeudi 6 décembre en pleine audience et ont...
L'accès aux parties communes par les huissiers
Un amendement adopté le 22 novembre en séance publique par l'Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi de programmation et de réforme pour la justice permet aux huissiers de justice d'accéder aux boîtes aux lettres particulières dans...
Le gouvernement donne son feu vert à l'installation de 733 notaires ...
Le gouvernement a approuvé jeudi l'installation de plus de 700 nouveaux notaires, près de six mois après des recommandations de l'Autorité de la concurrence, consécutives à la libéralisation de la profession impulsée par la loi Macron....
Réforme judiciaire. L'ire des avocats ne faiblit pas
Le projet du gouvernement concernant la réforme de la justice agace les avocats. Mercredi 12 décembre, un rassemblement « Grand Ouest » est prévu devant la préfecture de région à Nantes. Localement, dans les tribunaux, « les avocats seront en grève...
« Gilets jaunes » : des avocats veulent obtenir l'interdiction de ...
A deux jours d'une nouvelle mobilisation à haut risque des « gilets jaunes », un collectif d'avocats a appelé, jeudi 6 décembre, le gouvernement à interdire l'emploi par les forces de l'ordre de certaines grenades accusées d'avoir...
L'actu du jour. Sclérose en plaques, grève des avocats, poker pro ...
Une jeune femme qui affronte la sclérose en plaques, les avocats du barreau de Dinan - Saint-Malo en grève, un joueur de poker qui évolue dans le circuit pro, les gilets jaunes délogés du barrage du Naye. Voici l'essentiel de l'actualité sur le...
Travailleurs détachés : la nouvelle directive décryptée par l ...
Il est vrai que nombre d'avocats français (2 731 au 1er janvier 2018) sont inscrits à un barreau étranger, 8 % des robes noires parisiennes exercent hors France et 79 % des élèves avocats ont un pied, d'une manière ou d'une autre, à...
Compiègne / Téléthon : le notariat dans la course les vendredi 7 et ...
Notaires et collaborateurs participeront à plusieurs actions : un fil rouge (course /marche) dont le départ est prévu à 18 heures vendredi place St Jacques à Compiègne, en présence du comité de pilotage Téléthon Compiègne, une balade nocturne à...
