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Articles juridiques
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Construire une extension pour votre maison, ce qu'il faut savoir
Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surélévation...
Actualité juridique
Et si tu n'es pas morte, ouvre-moi sans rancune
Je sais que les huissiers sont passés, hier, que la jeune femme qui leur a ouvert, la blonde avec la pince en plastique, n'a pas cessé de pleurer de la journée. Que lui-même ne se rase plus et qu'il circule en peignoir et pantoufles, ayant tout...
Maroc : la révolution des femmes qui disent la charia
Plusieurs centaines de Marocaines s'apprêtent à devenir notaires de droit islamique, un métier jusque-là réservé aux hommes. Retour sur une petite révolution. Le salon de Saïd, à Casablanca, ne compte pas de femme ce jour-là. Dans...
De nouveaux horizons pour les avocats
La 12e édition du Campus dédié à la formation des robes noires, a notamment présenté un atelier ayant pour thème “Quels nouveaux métiers pour l'avocat d'aujourd'hui ?” pour les professionnels du droit désireux de faire évoluer leur...
Conseil juridique, recouvrement... Les avocats de Casa défendent ...
Le barreau de Casablanca annonce des mesures contre des entités exerçant selon lui des missions relevant de la compétence exclusive des avocats. Sociétés de recouvrement, cabinets de conseil juridique et huissiers de justice sont en ligne de mire.
Une notaire devient DG de l'Ordre des évaluateurs agréés
Celle qui est membre de la Chambre des notaires depuis 27 ans devient la quatrième notaire (sur 46 ordres) à prendre les rênes d'un ordre professionnel. Trois sont des femmes. « C'est une profession de plus en plus féminine, explique à Droit-inc...
Les avocats de Khalifa Sall menacent d'aller à la CPI en cas de ...
XALIMANEWS : Forts de la décision de la Cedeao, les avocats de Khalifa Sall sont plus que jamais engagés et déterminés à faire libérer leur client. Selon nos antennes déployées dans certains cabinets, les avocats sont sur leurs gardes et ont pris...
« Le Lab EFB, c'est une formidable opportunité pour l'avocat de ...
C'est quelque chose qui est très bénéfique pour les élèves-avocats. Ils ont pu apprendre à se sensibiliser sur le numérique, à savoir rechercher des informations, prendre contact avec différents acteurs du domaine du droit (professionnels du...
CMS Francis Lefebvre Avocats assiste LCL et Société Générale
Dans le cadre de cette opération, CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de LCL et Société Générale, qui ont agi en qualité de chefs de file. L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne...
