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Articles juridiques
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Construire une extension pour votre maison, ce qu'il faut savoir
Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surélévation...
Le téléphone au volant
De nos jours, tout le monde sait que téléphoner au volant est interdit. La loi précise aussi que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est...
Actualité juridique
PwC Société d'Avocats conseil de General Atlantic, Citizen Capital ...
PwC Société d'Avocats a réalisé les travaux de due diligence fiscale pour le compte de General Atlantic, Citizen Capital, Alven Capital et Bpifrance Investissement dans le cadre de leur acquisition de la startup française OpenClassrooms, leader ...
Frais de notaires : une hausse à contresens
Cela n'a pas empêché Matignon de mettre sur la table la semaine dernière une hausse de ces droits de mutation , plus connus sous la dénomination de frais de notaires. Les départements auraient la possibilité de relever les taux (ce que François ...
LPA-CGR Avocats conseil de Comexposium
LPA-CGR avocats accompagne Comexposium, acteur international spécialiste de l'organisation d'événements, dans l'acquisition de la majorité du capital de Coalition Media Group (CMG), propriétaire notamment de l'Etudiant. Leader de...
Des permanences à Argentan avec des avocats et une association ...
Vous avez le sentiment d'être victime d'une d'une arnaque ? Ou vous avez besoin des conseils d'un avocat ? Voici deux rendez-vous cette semaine à Argentan. Ce mercredi 23 mai, l'Indecosa CGT 61, Association d'information et de...
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PwC Société d'Avocats conseil de Montagu Private Equity
PwC Société d'Avocats a réalisé les travaux de due diligences fiscale et sociale pour le compte de Montagu Private Equity dans le cadre de sa cession d'Equatex, un leader de la gestion des plans d'épargne salariale et de rémunération en...
Publicité foncière : élargissement de l'obligation par les notaires de ...
Publication au JORF d'un arrêté étendant le champ d'application de l'obligation faite aux notaires de déposer par voie électronique, auprès des services chargés de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé, les...
Avocats Conseils d'Entreprises : l'innovation au cœur de la ...
Créée en 1992, l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) représente l'ensemble du Barreau d'affaires français. Elle dispose d'élus dans les institutions et organismes représentatifs (CNB, Ordres, Carpa etc.) et réunit...
