Annuaire : avocat, huissier, notaire et expert comptable

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Jeux en ligne, ce que dit la loi Française

En France les jeux de hasard on toujours été régies par des règles drastiques par rapport à nos voisins européens.Après une consultation de la commission supérieur des jeux, le ministère de...

Piscines et réglementation : quels sont les piscines concernées et les mesures de sécurité ?

Le beau temps arrive, et l'envie d'installer une piscine aussi !Il est nécessaire de connaître vos obligations selon le type de bassin choisi.Les produits concernés par la loi : Pour les professionnels : tout...

Crédit d’impôt , réduction fiscale : Quelle différence ?

Quelle est réellement la différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ?De nombreux investissements donnent le droit à des avantages fiscaux qui sont parfois appelés crédit...

Notaires: les nominations doivent reprendre "dans les meilleurs ...

L'Autorité de la concurrence espère voir le ministère de la Justice reprendre "dans les meilleurs délais" les créations d'offices de notaires prévues par la loi Macron, en ne comptabilisant que l'installation de nouveaux...

Divins flacons aux enchères

Ce vendredi à 17 h 30, l'huissier de justice Cappelaere & Prunaux met aux enchères cette remarquable collection de vins « issue à 99 % de caves de particuliers de la région et principalement de la Meuse », comme le souligne l'expert de cette...

Filoche attaque son exclusion du PS en justice

Gérard Filoche contre-attaque. Après la décision du PS de l'exclure du parti, ses avocats estiment que la procédure n'est pas conforme aux statuts du parti et qu'elle "sera dénoncée devant le tribunal de Paris". "Le Bureau...

Effet de la loi «Macron», deux notaires s'installent librement à Berck ...

Dans le Montreuillois, la mise en œuvre de la liberté d'installation des notaires se traduit par la création de deux nouveaux offices : un à Berck, l'autre au Touquet. La procédure de nomination s'est faite par tirage au sort. Il y avait 65...

Chine. Un éminent avocat spécialiste des droits humains condamné ...

La déclaration de culpabilité et la peine de deux ans d'emprisonnement prononcées contre Jiang Tianyong, éminent avocat chinois et spécialiste des droits humains, sont totalement injustes et il doit être libéré immédiatement et sans condition, a...

Installation des notaires : le bilan de l'Autorité de la concurrence

Pour le Conseil supérieur du notariat (CSN), qui s'est exprimé par communiqué le 16 novembre dernier, ce bilan s'explique par le fait que de nombreux candidats tirés au sort ont finalement renoncé, ou des candidats pourtant nommés n'ont...

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