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Articles juridiques
Qu’est-ce qu’un prêt pour entreprise ?
Recourir à un prêt professionnel est une étape essentielle dans la vie d’un entrepreneur. Il en existe différentes formes, applicables à différents stades de la vie d’une entreprise : que ce soit pour...
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Actualité juridique
Tournai: un huissier qualifié d'enquiquineur au tribunal
Les trois courriers envoyés à la Chambre nationale des huissiers de justice, qui font l'objet des poursuites contre l'huissier, ont été envoyés en janvier 2010, juin et septembre 2013. « Il n'y a rien de pire pour des huissiers...
Bénin: la cour de cassation, l'option des avocats de Sébastien Ajavon
Suite à la condamnation à 20 ans d'emprisonnement de leur client, les avocats de Sébastien Ajavon n'entendent pas baisser les bras devant cette décision qu'ils qualifient de crime et entendent y faire opposition devant la cour de cassation. La...
Bénin: la cour de cassation, l'option des avocats de Sébastien Ajavon
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L'Etoile Rouge de Belgrade porte plainte-Avocats
Le club serbe "se tient prêt à coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'enquête", précisent les deux avocats. Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête sur des soupçons de trucage du match de Ligue des...
L'Etoile Rouge de Belgrade porte plainte-Avocats
"L'Etoile Rouge de Belgrade entend défendre son honneur, celui de ses dirigeants, joueurs et supporters, et réaffirme son attachement aux valeurs du football et à l'intégrité des compétitions sportives", écrivent ses avocats...
Immobilier : des volumes de vente toujours élevés selon les notaires
Les notaires de France ont dévoilé ce matin leur note de conjoncture au titre du deuxième trimestre. Selon celle-ci, les volumes de ventes ont atteint un pic oscillant, depuis la fin de l'année dernière, entre 950.000 et 960.000 transactions sur 12...
Bénin – Dossier cocaïne: le conseil de l'ordre des avocats en appui ...
A l'ouverture du dossier, le président de la cour comme la dernière fois a exigé la présence des prévenus et à refuser d'écouter le collège d'avocats venus les représenter. Les arguments juridiques avancés par le collège d'avocats...
Questions à la une
Dans le cadre d'une enquête de Questions à la une sur les huissiers de justice, nous sommes à la recherche des témoignages suivants : Questions à la une - Appel à témoins sur les huissiers de justice - © Tous droits réservés ...
