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Articles juridiques
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Construire une extension pour votre maison, ce qu'il faut savoir
Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surélévation...
Actualité juridique
Strasbourg : guerre des cliniques, le bras de fer continue
"La clinique de l'Orangerie nous a quand même envoyé les huissiers alors nous avons fait une demande de référé à la cour d'appel de Colmar, c'est-à-dire une procédure d'urgence pour qu'elle statue la suspension des actes de...
Immobilier en Bretagne: un marché à deux vitesses
C'est ce que les notaires appellent « la métropolisation ». « Il y a 50 ans, on aurait appelé ça l'exode rural », résume Me Grégoire Mittry, délégué régional à la communication des notaires de Bretagne et de Loire-Atlantique. « Sans...
Levée de fonds : UGGC Avocats à Marseille conseille la société ...
UGGC Avocats à Marseille a conseillé les actionnaires et fondateurs de la société Goalmap, accélérée à « thecamp » au sein de la première promotion de startups du Village by CAAP, dans le cadre de leur levée de fonds. Forte de l'expérience...
Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment sont taxés ...
Finalement, Edouard Philippe n'autorisera pas les départements à prendre une part supplémentaire sur les frais de notaires en 2019. Matignon sanctionne ainsi le refus des conseils départementaux de se mettre au pas : en effet, ce petit cadeau fiscal...
Création du cabinet CARDS AVOCATS
CARDS AVOCATS est un cabinet français indépendant qui couvre les domaines du private equity, du corporate et des financements structurés et regroupe les équipes de Jean-François Carré, Alexis Dargent et Chucri Serhal, associés fondateurs et ...
PwC Société d'Avocats conseil de Vacalians
PwC Société d'Avocats a réalisé les travaux de due diligences fiscale, juridique et sociale pour le compte de Vacalians, dans le cadre de son acquisition du Groupe AMAC, anciennement Compagnie de Bel Air, et leader sur le segment des...
Doumra Manassé, l'avocat tchadien par qui le scandale est arrivé
Procès verbaux, rapports d'enquête et Code pénal à l'appui, l'avocat tchadien de 39 ans explique méthodiquement comment il a « failli perdre la vie » en exerçant sa profession. « Ils ont voulu m'abattre. Aujourd'hui, je suis...
Estivales du barreau : avocats, zen, et heureux
C'est à la CCI de Grenoble que le barreau tenait la première édition de ses Estivales économiques, son nouveau rendez-vous qui remplace la rentrée économique, généralement organisée en septembre. Cette fois, avocats et chefs d'entreprise...
