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Articles juridiques
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Construire une extension pour votre maison, ce qu'il faut savoir
Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surélévation...
Actualité juridique
Des avocats veulent "manger Piau", le successeur toulousain de ...
Le médecin toulousain Antoine Piau, qui a succédé à Michel Cymes sur France 5, a goûté cette année à l'exercice du direct TV pour le Magazine de la santé. Avant de partir se former un an aux Etats-Unis, il sera la cible de la conférence...
Planteurs vs huissiers : procès reporté
SAINT-DENIS. Poursuivis pour violences et menaces, cinq planteurs de cannes devaient être jugés hier par le tribunal correctionnel pour des affrontements survenus à Saint-Benoît le 5 décembre 2017, à la balance de Beaufonds. Dans un contexte...
Immobilier. Retour à la normale
Après une année 2017 exceptionnelle en volumes de transactions, le marché immobilier connaît un ralentissement depuis le début de l'année 2018. Mais les prix se maintiennent. Les notaires bretons parlent d'un retour à la normale. « Le marché...
Strasbourg : guerre des cliniques, le bras de fer continue
"La clinique de l'Orangerie nous a quand même envoyé les huissiers alors nous avons fait une demande de référé à la cour d'appel de Colmar, c'est-à-dire une procédure d'urgence pour qu'elle statue la suspension des actes de...
Immobilier en Bretagne: un marché à deux vitesses
C'est ce que les notaires appellent « la métropolisation ». « Il y a 50 ans, on aurait appelé ça l'exode rural », résume Me Grégoire Mittry, délégué régional à la communication des notaires de Bretagne et de Loire-Atlantique. « Sans...
Levée de fonds : UGGC Avocats à Marseille conseille la société ...
UGGC Avocats à Marseille a conseillé les actionnaires et fondateurs de la société Goalmap, accélérée à « thecamp » au sein de la première promotion de startups du Village by CAAP, dans le cadre de leur levée de fonds. Forte de l'expérience...
Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment sont taxés ...
Finalement, Edouard Philippe n'autorisera pas les départements à prendre une part supplémentaire sur les frais de notaires en 2019. Matignon sanctionne ainsi le refus des conseils départementaux de se mettre au pas : en effet, ce petit cadeau fiscal...
Création du cabinet CARDS AVOCATS
CARDS AVOCATS est un cabinet français indépendant qui couvre les domaines du private equity, du corporate et des financements structurés et regroupe les équipes de Jean-François Carré, Alexis Dargent et Chucri Serhal, associés fondateurs et ...
