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Articles juridiques
MyFormality, la marketplace qui vous accompagne dans vos démarches administratives
Bien qu’aujourd’hui de nombreuses démarches administratives soient progressivement simplifiées et dématérialisées, celles-ci restent la plupart du temps longues, laborieuses et, il faut le reconnaitre, bien...
Quels sont les frais de notaire lors d’un investissement immobilier ?
Que représentent les frais de notaire lors d’un investissement immobilier dans une grande ville ? Lors d’un achat immobilier dans le cadre d’un investissement locatif au sein d’une grande agglomération française,...
Comment éviter les impayés ?
Pour toute entreprise commerciale, le risque d’impayés ou de créances non recouvrées est un problème à gérer au quotidien. Heureusement aujourd’hui, il existe des méthodes et d’autres...
Comment se déroule le changement de président dans une association ?
Une association réunit des individus poursuivant un but commun, dans des domaines divers : caritatif sportif, familial… Mais, il peut arriver que des mésententes agitent la vie d’une association, jusqu’à ...
Actualité juridique
Congo: l'Etat a désormais ses avocats au procès de l'affaire Chacona
L'Etat congolais, cité à comparaître comme civilement responsable au procès des treize jeunes morts dans le commissariat de Chacona en juillet dernier, a désormais ses avocats. Ils se sont constitués jeudi 6 décembre en pleine audience et ont...
L'accès aux parties communes par les huissiers
Un amendement adopté le 22 novembre en séance publique par l'Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi de programmation et de réforme pour la justice permet aux huissiers de justice d'accéder aux boîtes aux lettres particulières dans...
Le gouvernement donne son feu vert à l'installation de 733 notaires ...
Le gouvernement a approuvé jeudi l'installation de plus de 700 nouveaux notaires, près de six mois après des recommandations de l'Autorité de la concurrence, consécutives à la libéralisation de la profession impulsée par la loi Macron....
Réforme judiciaire. L'ire des avocats ne faiblit pas
Le projet du gouvernement concernant la réforme de la justice agace les avocats. Mercredi 12 décembre, un rassemblement « Grand Ouest » est prévu devant la préfecture de région à Nantes. Localement, dans les tribunaux, « les avocats seront en grève...
« Gilets jaunes » : des avocats veulent obtenir l'interdiction de ...
A deux jours d'une nouvelle mobilisation à haut risque des « gilets jaunes », un collectif d'avocats a appelé, jeudi 6 décembre, le gouvernement à interdire l'emploi par les forces de l'ordre de certaines grenades accusées d'avoir...
L'actu du jour. Sclérose en plaques, grève des avocats, poker pro ...
Une jeune femme qui affronte la sclérose en plaques, les avocats du barreau de Dinan - Saint-Malo en grève, un joueur de poker qui évolue dans le circuit pro, les gilets jaunes délogés du barrage du Naye. Voici l'essentiel de l'actualité sur le...
Travailleurs détachés : la nouvelle directive décryptée par l ...
Il est vrai que nombre d'avocats français (2 731 au 1er janvier 2018) sont inscrits à un barreau étranger, 8 % des robes noires parisiennes exercent hors France et 79 % des élèves avocats ont un pied, d'une manière ou d'une autre, à...
Compiègne / Téléthon : le notariat dans la course les vendredi 7 et ...
Notaires et collaborateurs participeront à plusieurs actions : un fil rouge (course /marche) dont le départ est prévu à 18 heures vendredi place St Jacques à Compiègne, en présence du comité de pilotage Téléthon Compiègne, une balade nocturne à...
