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Articles juridiques
Comment se déroule le changement de président dans une association ?
Une association réunit des individus poursuivant un but commun, dans des domaines divers : caritatif sportif, familial… Mais, il peut arriver que des mésententes agitent la vie d’une association, jusqu’à ...
Recouvrement judiciaire: 3 procédures pour vous faire payer
Le recouvrement judiciaire intervient en cas d'échec d'un recouvrement amiable, Il existe trois procédures pour ce type de recouvrement afin d'obtenir un titre exécutoire et forcer le débiteur à régler sa dette :...
Quand faut-il faire appel à un avocat fiscaliste ?
Face à un environnement fiscal de plus en plus complexe, il est devenu difficile pour le profane d’identifier la solution la plus adaptée à ses intérêts. L’évolution constante de la réglementation,...
Tout savoir sur l’investissement en SCPI
Lorsque vous voulez faire un investissement important, il est toujours préférable de prendre tous les renseignements nécessaires sur l’objet de votre placement. Cela vaut également pour les investissements en SCPI, même...
Actualité juridique
Congo: l'Etat a désormais ses avocats au procès de l'affaire Chacona
L'Etat congolais, cité à comparaître comme civilement responsable au procès des treize jeunes morts dans le commissariat de Chacona en juillet dernier, a désormais ses avocats. Ils se sont constitués jeudi 6 décembre en pleine audience et ont...
L'accès aux parties communes par les huissiers
Un amendement adopté le 22 novembre en séance publique par l'Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi de programmation et de réforme pour la justice permet aux huissiers de justice d'accéder aux boîtes aux lettres particulières dans...
Le gouvernement donne son feu vert à l'installation de 733 notaires ...
Le gouvernement a approuvé jeudi l'installation de plus de 700 nouveaux notaires, près de six mois après des recommandations de l'Autorité de la concurrence, consécutives à la libéralisation de la profession impulsée par la loi Macron....
Réforme judiciaire. L'ire des avocats ne faiblit pas
Le projet du gouvernement concernant la réforme de la justice agace les avocats. Mercredi 12 décembre, un rassemblement « Grand Ouest » est prévu devant la préfecture de région à Nantes. Localement, dans les tribunaux, « les avocats seront en grève...
« Gilets jaunes » : des avocats veulent obtenir l'interdiction de ...
A deux jours d'une nouvelle mobilisation à haut risque des « gilets jaunes », un collectif d'avocats a appelé, jeudi 6 décembre, le gouvernement à interdire l'emploi par les forces de l'ordre de certaines grenades accusées d'avoir...
L'actu du jour. Sclérose en plaques, grève des avocats, poker pro ...
Une jeune femme qui affronte la sclérose en plaques, les avocats du barreau de Dinan - Saint-Malo en grève, un joueur de poker qui évolue dans le circuit pro, les gilets jaunes délogés du barrage du Naye. Voici l'essentiel de l'actualité sur le...
Travailleurs détachés : la nouvelle directive décryptée par l ...
Il est vrai que nombre d'avocats français (2 731 au 1er janvier 2018) sont inscrits à un barreau étranger, 8 % des robes noires parisiennes exercent hors France et 79 % des élèves avocats ont un pied, d'une manière ou d'une autre, à...
Compiègne / Téléthon : le notariat dans la course les vendredi 7 et ...
Notaires et collaborateurs participeront à plusieurs actions : un fil rouge (course /marche) dont le départ est prévu à 18 heures vendredi place St Jacques à Compiègne, en présence du comité de pilotage Téléthon Compiègne, une balade nocturne à...
