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Articles juridiques
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Construire une extension pour votre maison, ce qu'il faut savoir
Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surélévation...
Actualité juridique
400 cheminots rassemblés contre la radiation de Laurent à Bayonne
En effet, Laurent est accusé d'avoir ceinturé la Directrice d'établissement sur le quai au moment où se déroulait une manifestation en gare et de l'avoir portée pendant plusieurs mètres, sous le regard de plusieurs huissiers, RG et...
Fraudes : l'ex-avocat de Trump va finalement plaider coupable
Après quatre mois d'enquête qui ont exaspéré le président américain Donald Trump, son ex-avocat personnel Michael Cohen, menacé d'inculpation pour fraude bancaire et fiscale, a accepté mardi de plaider coupable devant un juge fédéral, selon...
Antisémitisme : Les avocats derrière leur confrère Denis Dreyfus
Attaqué hier par voie de communiqué par le Syndicat des avocats de France (SAF) qui apporte son « soutien à [son] confrère Denis Dreyfus : le Web n'est pas une zone de non-droit », democratieparticipative.biz récidive et en rajoute une couche ce...
Des avocats dénoncent les tarifs «archaïques» de l'aide juridique
MONTRÉAL — Jugeant «archaïques» les tarifs consentis par l'aide juridique, les avocats de pratique privée qui acceptent des mandats de l'aide juridique demandent aux partis politiques en campagne électorale de se prononcer sur la question. Un...
VIDÉO – Quand le Kenya profite du boom de l'avocat en Europe
"Récemment, quand le marché des avocats a bondi, nous avons pensé qu'il était plus intéressant de planter des avocatiers. C'est ainsi que j'ai commencé", explique Simon Kimani, en montrant du doigt les premiers arbres qu'il a...
1844 : pourquoi les avocats du barreau d'Ambert doivent-ils raser ...
On inaugure le nouveau Palais de Justice à la façade tétrastyle construit par l'architecte Agis-Léon Ledru (qui sera maire de Clermont-Ferrand en 1871). Toutes les personnalités du département sont présentes, de même que les dix-neuf avocats du...
Propos ethniques : le collectif des avocats de Dr Ousmane Kaba ...
Comme nous l'avions annoncé dans l'un de nos précédents articles, le collectif des avocats du parti PADES de Dr Ousmane Kaba a tenu sa conférence de presse ce mardi 20 aout 2018 à la maison des journalistes de Guinée. Il était question pour...
Un cabinet d'avocats vise une saisie conservatoire d'actifs de BMW
SEOUL, 21 août (Yonhap) -- Heon Law, un cabinet d'avocats sud-coréen, a annoncé ce mardi son plan de demander une saisie conservatoire de biens appartenant à BMW et d'intenter un recours collectif contre le constructeur automobile allemand...
