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Succession: la nouvelle concurrence des notaires

Si les notaires ont un monopole historique sur plusieurs prestations, certaines d'entre elles demeurent ouvertes à la concurrence. Encore faut-il qu'il y en ait… Dans le cas des déclarations de succession, des "challengers" viennent peu...

Immobilier : les grandes tendances en Gironde selon les notaires

L'ordre des notaires publie chaque année les grandes tendances de l'année précédente, tirées des chiffres des ventes. Voici ce qu'il faut retenir en Gironde. La chambre des notaires de la Gironde, qui compile les ventes réellement...

Votre cabinet d'avocats français à Atlanta

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Procès Habré : les avocats des parties civiles chargent l'ex ...

Durant sa présidence (1982-1990), « dans les chansons populaires, on disait Hissène Habré là, Hissène Habré ici, Hissène Habré partout. C'est lui qui libérait, c'est lui qui faisait exécuter », a ajouté l'avocat. « Il n'a pas...

Les produits obligatoires à la mise en conformité d'une entreprise

Toute entreprise employant au moins un salarié doit posséder différents produits obligatoires afin d'être en totale conformité avec le code du travail. En effet, en cas de contrôle de l'URSSAF, le défaut de...

Redressement fiscal : responsabilité de l’Etat après un redressement fiscal qui a fait l’objet d’une annulation.

Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission impossible - mais pour faute simple.  Autrement dit, un...

Compte à l’étranger non déclaré, comment réagir face aux sanctions de l’administration fiscale ?

L’administration fiscale veut vous sanctionner pour n’avoir pas déclaré l’existence d’un compte bancaire à l’étranger. Vous pouvez contester ces sanctions si le compte est détenu dans un pays de...

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