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Articles juridiques
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Construire une extension pour votre maison, ce qu'il faut savoir
Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surélévation...
Actualité juridique
Grève illimitée des magistrats : La justice malienne « sinistrée » ?
Tertio, les professionnels (avocats, huissiers) échappent bien souvent au contrôle des citoyens. Et pour peu qu'un citoyen soit en conflit avec l'État (exemple de l'accusation de détournement de dossiers publics pour masquer un règlement de...
Grève illimitée des magistrats : La justice malienne « sinistrée » ?
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Réforme de la justice : les avocats toujours sur le qui-vive
«Au printemps, les avocats dénonçaient une justice morte. Aujourd'hui, nous sommes bien vivants pour nous battre en faveur d'une justice qui méritait une réforme de plus grande ampleur. Nous avons au moins rétabli un dialogue respectueux.»...
A vendre : 40 voitures dans une grange !
Bref, une belle variété qui ne manquera pas d'attirer les amateurs : surpris de l'intérêt soulevé par la vente, les organisateurs, l'étude d'huissiers Boidin-Burgeat, ont même décidé de la reporter au 13 octobre au lieu de fin...
ACTUALITÉS : AGDE
Le 19 septembre 2018 aux environs de 09H45 à Agde, en action de police et en assistance d'huissiers de justice, la personne visée par l'opération qui se trouvait à bord de son véhicule lors de l'intervention, prenait la fuite en enclenchant...
Grâce à une grande mobilisation, 12 chevaux sont sauvés de l ...
Lui-même souffrant de problèmes de santé, il s'évertue à trouver un repreneur pour son centre équestre, en vain. Les huissiers décident de saisir, et pas moins de douze chevaux (dont deux poulains) risquent d'être vendus, direction…...
Régulation des tarifs des professionnels du droit : mise en place du ...
50, JO 7 août), les tarifs applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires, ainsi que les ...
Balles du Jerzual. Rendez-vous 11 h, samedi
Samedi, à 11 h, les « Balles du Jerzual » seront de retour ! Près de 4 500 balles de tennis numérotées seront lâchées à Dinan, en haut de la rue du Jerzual, sous contrôle d'huissiers. Tout le monde peut participer en achetant une balle à 2 €....
