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Articles juridiques
Que faire en cas de pension alimentaire impayée ?
A la suite d’un divorce ou d’une séparation, chacun des parents doit entretenir ou veiller à la bonne éducation des enfants. Pour cela, une pension alimentaire peut être mise en place par le juge aux affaires familiales...
Les honoraires d'un cabinet d'expert comptable
Un expert-comptable a pour but de conseiller une entreprise, il s’occupe de la comptabilité mais peut apporter également son expertise en matière fiscale, juridique ou financière. C’est un soutien et un partenaire...
Une femme enceinte peut-elle se faire licencier ?
La femme enceinte bénéficie d’une protection relativement importante contre le licenciement.Du fait de son statut particulier, elle ne peut être licenciée que sous certaines conditions bien précises. Cela concerne aussi...
RGPD : opportunité ou contrainte ?
A l'occasion de la conférence BigData organisée à Paris le 12 et 13 mars 2018, le secrétaire d'état en charge du numérique Mounir Mahjoubi a insisté sur le fait que c'est "une opportunité...
Actualité juridique
Le journal de 18h : un viticulteur se suicide devant les huissiers ...
Un drame en Charente. Un viticulteur de 71 ans s'est donné la mort face à des huissiers. Dans le cadre d'une procédure de divorce vieille de 30 ans, ils étaient venus saisir le contenu de ses caves : une énorme quantité d'eaux-de-vie s'y...
Piégés dans les salles, sans toilettes et sans âme... Les avocats ...
Pas encore ouvert, les avocats avaient déjà dû faire la course aux badges dès le dimanche précédent. "Il faut badger partout", a reconnu d'ailleurs auprès de l'AFP une juge qui découvrait son nouvel espace de travail. Des files...
Le président du conseil régional des notaires de Rabat appelle à la ...
Les lois en vigueur régissant la profession du notariat, à savoir la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire et la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, doivent accompagner cette...
Le nouveau TGI de Paris a des défauts cachés, et cet avocat en a ...
JUSTICE - Flambant neuf... et déjà critiqué. Le nouveau Tribunal de Grande Instance du 17e arrondissement de Paris a réservé quelques surprises aux avocats venus le visiter lors de la semaine qui a suivi son inauguration, comme l'a repéré Le...
Charente: Les huissiers viennent saisir ses eaux-de-vie, le ...
Ils l'ont traité comme un terroriste, comme s'il avait vendu des armes », a déclaré le fils de la victime…
Charente : on vient saisir ses eaux-de-vie, il se suicide
Son père, Octave Bredon, s'est suicidé au lever du jour, lundi 9 avril, face à des huissiers venus saisir une partie de ses eaux-de-vie de Cognac. Ce viticulteur de 71 ans a été inhumé en début de semaine à Segonzac (Charente), son village natal...
Les avocats mécontents place Stan
Ce vendredi, jour de présentation en conseil des ministres de la loi de programmation pour la justice, les avocats du barreau de Nancy -ils étaient une cinquantaine- ont investi la place Stanislas, ont distribué des tracts et ont expliqué aux citoyens ...
La « marche des droits » des avocats
Plus de sept mille avocats étaient présents le 11 avril dernierpour manifester contre la réforme de la justice. « C'est plus de 10 % de la profession » a souligné la présidente du CNB. Alors qu'on reprochait à la profession le manque...
