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Articles juridiques
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Recourir à un prêt professionnel est une étape essentielle dans la vie d’un entrepreneur. Il en existe différentes formes, applicables à différents stades de la vie d’une entreprise : que ce soit pour...
Vérification de comptabilité à la suite d’une affaire pénale, les droits de l’administration fiscale.
Le cas qui nous intéresse ici se présente régulièrement et concerne des personnes qui ont été visées par une enquête pénale et se sont trouvées à cette occasion à indiquer un...
La comptabilité dans une micro-entreprise
La micro-entreprise permet à toute personne (sous certaines conditions tout de même) de commencer une activité professionnelle indépendante. Elle offre des simplifications concernant le régime fiscal et social notamment la...
Refuser une succession
Lors d’une succession, l’héritier n’est pas contraint forcément d’accepter. Dans certains cas, le refus peut être une meilleure option, que ce soit pour des raisons personnelles ou financières. En effet la...
Actualité juridique
"Mes avocats sont confiants"
Cristiano Ronaldo a répondu aux allégations d'agression sexuelle, affirmant que ses avocats et lui-même étaient confiants dans le fait que la vérité prévaudrait. L'Américaine Kathryn Mayorga a accusé l'attaquant de la Juventus, Ronaldo,...
Réforme de la Justice : les représentants des avocats invitent les ...
Le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris appellent à un rassemblement des avocats en robe devant l'Assemblée nationale le 15 novembre prochain pour dénoncer notamment "de nouvelles...
Les notaires de l'Orne fermés ce mardi
Les 27 offices des notaires de l'Orne seront exceptionnellement fermés ce mardi 23 octobre 2018, en raison de la tenue de l'Université du Notariat : plus de 200 personnes, notaires et collaborateurs, participent, à Sées (Orne), à une douzaine d...
Douai Les avocats du barreau grincent des dents
Alors que les négociations sur la future carte judiciaire semblaient avoir pris une tournure plus conciliante, il apparaît que le gouvernement n'est prêt à lâcher que sur des dispositions mineures, provoquant un regain d'énervement au sein des...
L'immobilier ancien toujours stable à un niveau élevé
Les Notaires de France ont publié les résultats de leur étude mensuelle sur l'immobilier ancien. A la fin du mois de juillet 2018, le volume de ventes reste à un niveau élevé, avec 950.000 transactions réalisées sur un an. Cependant, les prix au...
Benzema se moque de Booba qui reçoit les huissiers !
Après le succès de son concert à la Paris La Défense Arena, B2O est revenu aux affaires courantes… et a reçu la visite d'huissiers à son domicile ! Un moment qu'il a partagé avec sa légendaire insolence en se filmant à l'ouverture de la...
Perquisition chez Melenchon : deux poids deux mesures, vraiment ?
Reste une possibilité juridique : la sommation interpellative du procureur par un huissier, prévue par la loi, permettant d'agir pour obtenir communication du dossier. Les huissiers de Bayonne se défilent et la réglementation en la matière nécessite...
Benzema se moque de la vidéo de Booba avec des huissiers, sa ...
Il y a quelques jours Booba avait posté sur son compte Instagram une vidéo en train de se filmer lorsque des huissiers de justice frappaient à sa porte pour une convocation au tribunal de grande instance. Une séquence qui a bien amusé son ami...
