Tour d’horizon sur le devoir de loyauté qui s’impose au dirigeant et dont la jurisprudence ne cesse d’étendre le champ d’application

Création jurisprudentielle d’inspiration anglo-saxonne, le devoir de loyauté du dirigeant social, qui s’inscrit dans un contexte de moralisation de la vie des affaires, n’a cessé de s’étendre depuis une...

Contrôle fiscal du particulier : l'ESFP

Examen de la sitation fiscale et personnelle L’examen de la situation fiscale et personnelle d’ensemble d’un particulier, l’ESFP, consiste en une vérification par le fisc des revenus du contribuable. Ce contrôle fiscal du...

Conseils pour gérer le recouvrement de vos créances

Votre société rencontre des difficultés à se faire payer certaines factures.  Il faut donc agir et la toute première action à entreprendre est de démarrer des actions amiables, par exemple en...

Comment faire si vous avez un contrôle fiscal mais aucune comptabilité à présenter au vérificateur?

 Le problème est de taille, votre entreprise va subir un contrôle fiscal, vous êtes à quelques jours de la première réunion avec le vérificateur et vous n’avez aucune comptabilité. Bien entendu,...

Qu'en est-il des cotisations RSI et URSAFF au moment d’une liquidation judiciaire ?

Lors d’une liquidation judiciaire, le gérant d’une SARL ou d’une EURL, selon qu’il est gérant majoritaire ou minoritaire ne se trouve pas dans la même situation au regard des cotisations RSI. Le statut du...

Quels sont vos droits en cas de perquisition fiscale ?

Perquisition fiscale En prévision d’une éventuelle perquisition fiscale, il existe un certain nombre d’informations qu’il est bon de savoir. Suspicion de fraude fiscal Théoriquement, c’est seulement dans le cas...

Deux façons de procéder pour dissoudre une société.

Si vous avez décidé de dissoudre votre société, il existe deux procédures pour y parvenir : la liquidation dissolution amiable ou la liquidation judiciaire. Lorsque la société a des dettes qu’elle...

L’art de recouvrer des impayés

Le recouvrement du poste client est pour vos entreprises clientes un art. Leur besoin en fonds de roulement (BFR) ne s’alimente pas uniquement au gré de relances téléphoniques ou écrites de leur service...