Ces dernières années, les marchés publics ont vu s’appliquer de nouvelles réglementations, imposant à tous les acteurs du secteur de mettre à jour leurs connaissances. Il est effet indispensable de les maîtriser pour respecter les grands principes de la commande publique. Certaines formations, animées par des intervenants pointus, peuvent être particulièrement utiles aux juristes évoluant dans ce domaine, ainsi qu’aux directeurs juridiques et aux responsables juridiques, quelle que soit la taille de la structure dans laquelle ils travaillent.

Les marchés publics ont connu de nombreux bouleversements ces dernières années, notamment au niveau des modalités d’appels d’offres publiques. Tout dernièrement, le 1 er avril 2019, un nouveau Code de la commande publique a ainsi été mis en place pour simplifier et moderniser le droit de la commande publique. Il réunit une trentaine de textes que les acheteurs et les entreprises utilisent chaque jour, allant de la préparation à l’exécution d’un contrat.

Trois ans plus tôt, le décret marchés publics du 25 mars 2016 puis, l'année suivante, l’ordonnance du 23 juillet 2015 (qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics), avaient modifié le paysage, imposant aux acteurs du secteur de tenir compte de ces nouvelles réglementations.

Une des mesures ayant un impact important avait été la dématérialisation des marchés publics, mise en place depuis le 1er octobre 2018, qui vise à simplifier les appels d’offres à partir d’un montant de 25 000 euros.

Le projet de loi PACTE et le décret du 24 décembre 2018 portaient également des mesures liées aux contrats de la commande publique.

Offres publiques : des formations pour anticiper l'avenir

Pour toutes les personnes travaillant de près ou de loin dans le domaine des appels d’offres publiques, ces décrets, ordonnances, et mesures représentent une somme conséquente d’informations nouvelles à prendre en compte. Pourtant, une connaissance pointue de ces réglementations est nécessaire pour respecter les grands principes de la commande publique que sont, par exemple, le libre accès, des candidats traités à égalité, ou encore des procédures transparentes.

Se former sur les marchés publics avec un organisme de référence permet aux juristes, aux directeurs et responsables juridiques, de se tenir au courant de ce qui a changé en 2019 et dans les années précédentes, et d’anticiper l’avenir. Ces formations pointues abordent des thèmes variés, comme l’appel d’offre, le décret et l’ordonnance marchés publics, les marchés publics de travaux et LOI MOP, la délégation de service public et les montages contractuels, les procédures d’exécution et de passation des marchés publics, le partenariat public privé.

Pour les suivre, il est bien sûr indispensable d’avoir des notions préalables concernant le cadre réglementaire de la commande publique.

Juristes : des formations animées par des experts en marchés publics

Ces formations autour des marchés publics sont animées par des intervenants pointus, experts dans leurs domaines. Universitaires, membres de grands cabinets d’avocats, ils sont aussi issus d’administrations ou d’organisations professionnelles. Ils sont spécialisés dans le domaine des marchés publics, du droit public, des délégations de service public.

Certaines formations sur les marchés publics abordent des thèmes particulièrement destinés aux juristes et aux directeurs et responsables juridiques. L’une d’elles évoque ainsi le risque pénal dans les marchés publics, avec une identification de scénarios pouvant déboucher sur des risques pénaux. Elle apporte aussi des conseils de prévention. Une autre formation, autour du sourcing fournisseurs dans les marchés publics, permet notamment d’étudier la protection du secret des affaires, le respect de l’égalité de traitement entre les candidats, la communication des informations à l’opérateur.

Éviter les contentieux pour assurer la sécurité juridique de ses marchés est un des thèmes principaux de la formation pour organiser le contrôle interne de ses marchés publics (disponible en session individuelle ou intra-entreprise seulement). Un jour entier est ainsi consacré à des questions essentielles telles que le délit de favoritisme, la prise illégale d’intérêt, les recours en annulation ou en indemnisation, l’anticipation des recours que les entreprises peuvent engager, les risques en cas de fraude chez le candidat sélectionné….

Un dernier exemple de formation particulièrement utile aux juristes est celle sur les contentieux des marchés publics. Elle donne les règles pour maîtriser la passation des marchés, et pour identifier les sources contentieuses. Elle permet aussi de découvrir des modes alternatifs de règlement des litiges.