Examen de la sitation fiscale et personnelle

L’examen de la situation fiscale et personnelle d’ensemble d’un particulier, l’ESFP, consiste en une vérification par le fisc des revenus du contribuable. Ce contrôle fiscal du particulier peut porter sur les deux ou trois dernières années et vise à s’assurer que la totalité de ses revenus a bien été déclarée.

L’administration fiscale dispose pour ce faire de multiples sources d’informations, qu’elle peut croiser et recouper à loisir. Citons notamment le Fichier national des comptes bancaires et assimilés – FICOBA – grâce auquel, l’administration peut vérifier les relevés bancaires du contribuable. Elle a accès aux quittances de loyer, d’EDF et est en mesure de mener un examen fiscal très complet.

La démarche du vérificateur est de rapprocher les montants apparaissant sur les comptes bancaires des revenus déclarés au fisc. Si des décalages évidents apparaissent, comme par exemple un train de vie élevé et de bas revenus déclarés, il est certain que l’administration va s’y intéresser et en rechercher l’origine.

Crédit bancaire et décalage

En cas de forts décalages – si vos crédits bancaires sont plus de deux fois supérieurs aux revenus que vous avez déclarés - l’administration formulera des demandes de justification pour obtenir des explications. Si ce ratio n’est pas atteint, par exemple si vous avez déclaré 30 000 euros mais qu’on constate des crédits bancaires de 40 000 euros, vous n’aurez pas de justification à donner.

Bien que l’ESFP ne soit pas une procédure contraignante, il est cependant préférable, même si vous n’en avez pas l’obligation, d’y participer. Par contre, si vous n’avez pas la pratique de ce type de contrôle, il est bon que vous soyez guidé par un conseil qui vous recommandera l’attitude correcte, les sujets à éviter, et qui pourra vous coacher pour éviter des erreurs dommageables dans vos relations avec le vérificateur.

Le contrôle se terminera sur  proposition de rectification, et à partir de là, une nouvelle étape commencera, essentiellement basée sur des échanges écrits avec l’administration, pendant laquelle vos conseils débattront avec l’administration et vous défendront.