En tant que chef d’entreprise, il vous faut savoir que l’utilisation de sous-traitants n’est pas sans risque. Le secteur d’activité de votre entreprise peut vous amener couramment à recourir à la sous-traitance, confiant à vos prestataires exerçant dans la même activité des travaux parfois nombreux. On peut citer à titre d’exemple les secteurs du bâtiment, de la sécurité, ou de la traduction, dans lesquels la sous-traitance est courante.

Quels risques peuvent donc être liés à cette pratique usuelle ? Le premier risque est d’ordre fiscal. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, lors de la vérification de comptabilité, l’administration fiscale va examiner de très près vos sous-traitants pour découvrir s’ils ont fait les déclarations nécessaires, payé leurs impôts et s’ils sont à jour fiscalement. S’il s’avère, et ceci n’est pas rare, que ce n’est pas le cas, autrement dit que vos sous-traitants ne se sont pas acquitté de leurs obligations fiscales, vous courez un vrai risque.

En effet, l’administration fiscale estime que puisque vous avez confié du travail à telle entreprise, vous avez la responsabilité de vous assurer tous les semestres que celle-ci respecte bien ses obligations fiscales. Pour cela, vous devez obtenir de cette entreprise un avis d’imposition et une attestation fiscale.

Si vous ne l’avez pas fait, l’administration fiscale, lors de votre contrôle fiscal, va remettre en cause la réalité de la sous-traitance et rejeter la TVA déductible sur les factures que vos sous-traitants vous ont adressées, même si vous avez déjà réglé ces factures intégralement. L’administration fiscale n’admettra pas la TVA déductible, et même si cette position est contestable en droit, il vous sera dans la pratique très difficile de faire reconnaître que cette TVA est déductible.

Outre le risque fiscal, existe le risque social dont les conséquences peuvent aller encore plus loin. Vos prestataires peuvent ne pas s’acquitter de leurs charges sociales, ou également pratiquer le travail dissimulé. De la même façon, vous serez tenu responsable si vous n’avez pas demandé à vos sous-traitants à chaque semestre une attestation de compte URSSAF à jour et un engagement sur l’honneur de ne recourir qu’à de la main d’œuvre régulière. Si vous ne l’avez pas fait et que vous êtes contrôlé, vous risquez d’avoir une solidarité financière en matière de charges sociales au niveau de l’URSSAF et de faire l’objet de poursuites pour travail dissimulé par l’administration sociale.

Il faut savoir que l’administration fiscale est, elle aussi, fondée à dresser un procès-verbal de travail dissimulé si elle le suspecte, partant du fait que vous ne contrôlez pas vos sous-traitants.

Il est donc important d’instaurer un véritable dispositif de vérification de vos sous-traitants.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Spécialiste du contrôle fiscal