Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui conditionnent le comportement des êtres humains au sein de la société. Il s'agit, en quelque sorte, d'une ligne directrice qui détermine ce qu'il est acceptable de faire ou non. Étant donné que les relations entre humains sont déclinées en une multitude de domaines, il en est de même pour le droit. Il existe donc différentes branches du droit. Quelles sont les spécificités liées au droit de la construction ?
Qu'est-ce que le droit de la construction ?
Le droit de la construction est une section du droit immobilier qui est lui-même inclus dans le droit en général. Il s'agit donc d'une partie du droit immobilier auquel il est opportun de s'intéresser pour mieux la cerner. Le droit immobilier est celui qui régit les problématiques afférentes aux biens immobiliers. Il fixe les relations juridiques entre bailleurs et locataires. Les bâtiments concernés par les échanges entre ces deux acteurs sont le résultat de travaux de construction. C'est là toute l'importance du droit de la construction. Il se focalise sur les règles relatives à la construction des édifices et bâtiments de tous types et tous usages. Plus généralement, le droit de la construction se penche sur la vie des chantiers dès leur début.
De fait, il traite différents sujets qui peuvent résumer toute leur activité. Dans une situation dans laquelle il est pris en compte, les prestations d'un avocat en droit de la construction vous seront d'une grande utilité. En tant qu'expert en la matière, il dispose de toutes les connaissances en constructions immobilières pour vous accompagner dans vos actions.
La responsabilité et le statut des constructeurs
Le droit de la construction définit, entre autres, le statut et la responsabilité des constructeurs. En effet, étant chargé de donner vie à l'édifice, le constructeur en est responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage et de l'acquéreur. En cas de malfaçons ou de défauts de construction par exemple, sa responsabilité est engagée. Il doit donc faire le nécessaire pour réparer les dommages causés. Le droit de la construction définit l'ensemble des éléments pour lesquels le constructeur peut être tenu pour responsable. Il détermine également les circonstances dans lesquelles le constructeur peut s'exonérer de sa responsabilité.
Les normes de construction et les garanties
Construire des bâtiments est une tâche ardue qui demande un réel savoir-faire. Afin d'assurer leur durabilité et leur intégrité dans le temps, il est important de respecter un certain nombre de règles. Elles servent à s'assurer de l'adéquation des techniques et matériaux utilisés avec les normes de construction. Ces dernières sont naturellement mentionnées par le droit de la construction.
Il en est de même pour les sanctions et représailles envisageables lorsqu'elles ne sont pas respectées. Par ailleurs, toujours dans le cadre du droit de la construction, il est fait mention des garanties spécifiques qu'il faut prendre en compte pour un bâtiment. Il s'agit notamment de la garantie :
décennale,
biennale,
annale.
La première porte sur les travaux du gros œuvre et est valable pour une décennie. La seconde, elle, concerne les autres éléments de l'ouvrage pour une durée de deux ans. En ce qui concerne la dernière, elle couvre tous les risques sur un an après réception de l'ouvrage par l'acquéreur. Il existe aussi des opérations spécifiques qui sont liées à la construction des édifices et dont le droit de la construction traite. Il est notamment question de procédés comme la promotion immobilière ou la vente en l'état de futur d'achèvement (VEFA).
Les services d'un avocat spécialisé en droit de la construction
Un avocat spécialisé en droit de la construction propose des services variés que vous pouvez solliciter. Il peut notamment vous servir de guide pour mener à bien votre projet immobilier. En sa qualité d'expert du droit de la construction, il maîtrise toutes les démarches et formalités à réaliser pour rester conforme à la loi.
En cas de démêlés, relatifs à la construction d'un bâtiment, avec la justice, il est également en mesure de vous représenter devant le tribunal. Il s'assure de vous défendre et veille à vos intérêts. Cependant, pour que ce soit possible, il est important que vous fassiez preuve d'une sincérité totale avec celui-ci.
Vous devez lui faire part de toutes les informations dont vous disposez pour lui permettre de bien préparer votre défense. C'est la raison pour laquelle vous ne devez pas le choisir de façon hasardeuse. Dans l'idéal, votre avocat en droit de la construction doit vous inspirer confiance. Nous vous recommandons donc de vous renseigner un minimum sur ce dernier avant de vous décider.
La première condition à respecter est qu'il faut bien évidemment qu'il soit spécialisé en droit de la construction. Dans le cas contraire, il ne sera pas en mesure de vous aider efficacement. Ensuite, il est important qu'il soit géographiquement proche de vous. Ce critère favorisera une collaboration plus aisée. Enfin, vous pouvez vous intéresser à ses honoraires pour vous assurer que votre budget est suffisant pour vous offrir les services de l'avocat désiré.
Dans quels cas peut-on faire appel aux services d'un avocat en droit de la construction ?
Les situations dans lesquelles vous pouvez faire appel aux services d'un avocat en droit de la construction sont multiples. Il peut vous aider par exemple à réaliser les démarches qui s'imposent lors du démarrage d'un projet de construction. Elles sont parfois nombreuses et peuvent compliquer l'avancée d'une construction.
Avec l'aide d'un avocat en droit de la construction, vous pourrez avancer en toute sérénité. Par ailleurs, ce professionnel est un allié de taille pour rédiger des actes contractuels importants. Ce sont des documents délicats qui requièrent une certaine connaissance des lois en vigueur. Heureusement, c'est une condition que l'avocat en droit de la construction remplit parfaitement.
Il est en mesure d'élaborer des actes contractuels irréprochables et exploitables sans aucun souci. Lorsque vous êtes l'acquéreur d'un bâtiment nouvellement construit, il est possible de remarquer des vices cachés. Afin d'exiger l'indemnisation de l'intégralité des préjudices subis, vous devez saisir le tribunal judiciaire. Dans cette démarche, l'assistance d'un expert tel que l'avocat en droit de la construction est requise. Son savoir-faire et ses compétences lui donnent toutes les armes pour régler au mieux les litiges relatifs aux biens immobiliers.